Entrevue avec l’Ombudsman - l’usager reste avant tout « un ayant droit »
Les députés ont reçu l’Ombudsman Claudine Konsbruck pour la présentation du rapport 2025 ce mercredi 6 mai 2026.
Claudine Konsbruck a d’emblée rappelé l’importance des lignes de bonne conduite administrative (LBCA) et a souligné que l’usager qui est en contact avec une administration a des devoirs mais est « avant tout un ayant droit ». L’Ombudsman a affirmé aussi avoir attiré l’attention de toutes les administrations sur les LBCA dès le début de son mandat.
Selon les informations fournies devant les députés réunis en salle plénière, bon nombre de réclamations concernent des sujets relevant du domaine de l’Office national de l’accueil (ONA) et de la direction de l’immigration, des différentes caisses, des impôts directes et de l’enregistrement, de l’Agence pour le développement de l’emploi (Adem) et de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).
Dans son rapport 2025, il importe à l’Ombudsman d’avancer trois nouvelles recommandations :
- d’introduire dans le droit luxembourgeois le principe qui permet à l’administré de corriger une erreur commise de bonne foi dans le cadre d’une procédure administrative
- de faire avancer une réforme du droit de filiation pour que tous les enfants et tous les parents puissent bénéficier des mêmes droits
- que l’ITM permette à l’administré un recours non-contentieux effectif.
En ce qui concerne des réclamations portant sur les conditions de vie au sein des structures d’accueil de l’ONA, certaines députées ont voulu savoir si l’Ombudsman contactait aussi les communes et pouvait faire des visites sur place ? Claudine Konsbruck a confirmé que son service se rend sur place ponctuellement. Lors de l’échange, l’Ombudsman s’est en effet prononcée pour une plus grande participation des communes dans le contexte de l’accueil mais a aussi affirmé que son service ne contacte pas systématiquement les communes à ce sujet.
Une députée de l’opposition s’est renseignée au sujet des réclamations qui portent sur les délais de traitement des demandes de regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale (BPI). Est-ce que les demandeurs peuvent consulter le statut de traitement de leur dossier ? Selon Claudine Konsbruck ce n’est pas possible, toutefois l’Ombudsman reçoit l’information sur demande et peut en informer le demandeur. Il est ressorti de l’échange que le temps d’attente ne s’est pas amélioré ces derniers mois, alors que la loi luxembourgeoise prévoit une décision dans un délai de neuf mois, le délai d’attente peut en réalité aller jusqu’à 35 mois.
Qu’en est-il des réclamations qui concernent les communes ?, il s’agit d’une question d’un autre député de l’opposition. Parmi les cas soumis à l’Ombudsman figureraient dans ce contexte des problèmes concernant l’inscription au registre principal ou aussi des décisions de communes qui sont uniquement communiquées à l’oral et en l’absence d’informations concernant les voies de recours possibles.
Claudine Konsbruck s’est également prononcée pour un recours plus systémique au droit de réparation de l’usager.
Consultez ci-dessous l’échange dans son intégralité ainsi que le rapport 2025 de l'Ombudsman :
