Séance publique (mercredi 14h) : un débat sur les priorités du Benelux et une question sur les emprunts obligatoires citoyens
Réunis en séance publique ce mercredi 4 mars 2026 à 14h, les députés discutent des ambitions du gouvernement dans l'Union Benelux. D'autres point sur l'ordre du jour :
- une question concernant le développement des emprunts obligataires citoyens
- plusieurs projets de loi concernant e.a. des accords internationaux
Un débat sur les priorités de l'Union Benelux et les ambitions de la présidence luxembourgeoise
Un débat sur la position du gouvernement luxembourgeois par rapport à l'Union Benelux avec la Belgique et les Pays-Bas est organisé pour donner suite à une demande de la députée Francine Closener (LSAP). Le Luxembourg a assumé la présidence tournante de l'Union Benelux en 2025 ; cette année c'est autour des Pays-Bas.
Par ailleurs, la Chambre des Députés assure actuellement la présidence tournante du volet parlementaire au niveau du Benelux. Francine Closener est l'actuelle présidente de l'Assemblée interparlementaire du Benelux qui siège au Luxembourg pendant ces deux années de présidence.
Une question sur le développement des emprunts obligataires citoyens
La question fait suite au succès du Defence Bond, entièrement alloué en moins d'une journée et s'intéresse à la possibilité d'étendre ce modèle à d’autres secteurs de l’action publique comme le logement ou la transition écologique.
3 projets de loi soumis au vote
- le projet de loi 8552 qui vise à approuver l'accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
- le projet de loi 8612 qui vise à approuver un accord de siège entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Cour de Justice Benelux
- le projet de loi 8655 concernant la création d'un poste de directeur adjoint au sein de l’Administration des contributions directes (ACD) en portant le nombre total de directeurs adjoints à cinq.
