L’ACD souhaite atteindre les 85 % de déclarations d’impôt électroniques
Le Directeur de l’Administration des Contributions directes (ACD) Jean-Paul Olinger a présenté aux députés de la Commission des Finances sa stratégie dans le domaine de la digitalisation de son administration.
Un nouvel outil informatique performant doit être lancé en 2027 pour améliorer le système des déclarations d’impôt électroniques. Le budget pour ce projet d’envergure devrait dépasser le seuil des 60 millions d’euros et donc nécessiter une loi de financement spécifique.
C’est une feuille de route à l’horizon 2028 qu’a présentée le Directeur de l’Administration des Contributions directes aux députés réunis en Commission des Finances ce mardi 13 janvier. Le plan repose sur 54 projets de transformation. Il répond à plusieurs objectifs, dont celui d’offrir un meilleur service aux contribuables et de garantir un système fiscal « égalitaire et efficace ».
Côté personnel, l’ACD souhaite recruter un nouveau Directeur Adjoint, deux Responsables de Pôles et quatre personnes pour encadrer la « transformation » de l’Administration.
Un nouvel outil informatique pour gérer les impôts en 2027
Afin de renforcer ses services digitaux et d’atteindre son objectif de 85 % de déclarations d’impôt électroniques, l’ACD prévoit de se baser sur la mise en place d’un nouveau logiciel commercial acheté puis personnalisé pour les besoins de l’ACD, plutôt que de continuer à développer en interne ses solutions digitales. Cela permettra, pour Jean-Paul Olinger, de progresser beaucoup plus rapidement.
L’ambition est que cet outil soit déployé à partir de 2027. Ce logiciel devra permettre à l’ACD de répondre à 90 % des capacités numériques de technologie fiscale définies par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), contre 20 % actuellement.
Côté financier, il s’agit d’un projet d’envergure qui devrait dépasser le seuil des 60 millions d’euros qui rend une loi de financement nécessaire. Afin de lancer un marché public pour trouver un prestataire capable de mener ce projet à bien pour l’ACD, un texte devrait être déposé rapidement à la Chambre des Députés.
Les députés s’inquiètent des personnes ne maîtrisant pas les outils digitaux
Les députés ont interrogé Jean-Paul Olinger sur plusieurs points.
Ils ont notamment voulu savoir si l’ACD continuerait à prendre en compte les personnes qui ne sont pas à même de se servir des outils informatiques. Jean-Paul Olinger a confirmé que ce serait le cas, et que les personnes seraient également mieux soutenues dans la réalisation de leurs démarches digitales. Le Directeur a également affirmé que l’ACD ne prévoyait pas de fermeture de bureaux.
Les députés ont encore voulu savoir si le caractère européen serait un critère dans la sélection du prestataire final chargé de mettre en place l’outil informatique. Jean-Paul Olinger a confirmé qu’une présence européenne du prestataire serait un prérequis. Il a également affirmé que le prestataire n’aurait pas accès aux données des contribuables, qui seront gérées dans un environnement sécurisé.
Les députés ont abordé la question de l’assistant électronique d’aide à la déclaration fiscale actuellement en place. Jean-Paul Olinger a reconnu dans ce contexte que l’ergonomie de l’outil pouvait encore être améliorée. Interrogé au sujet du nombre d'utilisateurs qui choisissent la voie digitale pour leur déclaration d’impôt, le Directeur de l’ACD a affirmé que le taux se situait autour de 25 % des déclarations. L’assistant représentait 15 % des déclarations et 10 % seraient faites via le formulaire rempli en version PDF. Il a cependant tenu à ajouter qu’il manquait encore 10 % des déclarations pour l’année fiscale, ce qui pourrait encore faire évoluer les taux.
École internationale Gaston Thorn : une enveloppe de 72 millions d’euros afin d’acquérir des parcelles à Strassen
Lors de la même réunion de la Commission des Finances, les députés ont pris connaissance du projet de loi 8626 qui prévoit l’acquisition de deux parcelles à Strassen, rue Thomas Edison, destinées à la réalisation d’infrastructures scolaires pour l’école internationale Gaston Thorn, avec cantine hall de sport et piscine.
La Présidente de la Commission des Finances Diane Adehm a été désignée rapportrice du projet de loi 8626.
