Un pays « résilient » face à tout type de crise
La stratégie nationale de résilience (SNR) présentée ce lundi 13 octobre en commission parlementaire par le Premier ministre Luc Frieden doit permettre de préparer le pays afin d’augmenter sa résilience face à des crises de natures diverses, qu’il s’agisse de catastrophes naturelles ou d’actions hostiles.
Lors de la même réunion, les députés ont abordé avec le Premier ministre les efforts visant à introduire des systèmes de vote électronique au Luxembourg.
« Ce n’est pas un travail qui a commencé aujourd’hui » a affirmé Luc Frieden lors de son introduction lors de la présentation de la stratégie nationale de résilience (SNR) aux députés de la Commission des Institutions. Le Premier ministre a notamment fait référence à la crise du Covid-19 pour illustrer le type d’événement auxquels la stratégie doit permettre de répondre.
C’est le Haut-Commissariat à la protection nationale (HCPN) qui est chargé de piloter la stratégie et d’assurer la coopération des acteurs concernés, dans une approche qui entend impliquer tous les éléments de la société : institutions, société civile et l’Armée.
Luc Frieden a tenu à souligner l’importance d’une initiative en cours à la Chambre des Députés, le « stress-test de la démocratie », qui rejoint la logique du SNR en cherchant à travailler sur la résilience des institutions démocratiques contre les tentatives de déstabilisation.
L’approche a pour l’instant été élaborée au sein des ministères et doit à terme impliquer toute la société.
Une liste de 149 actions qui n’a pas encore communiquée aux députés au moment de la réunion
La stratégie SNR se base sur 3 principes : des approches « tous risques » « pan-sociétale » et « pan-gouvernementale ». La structure compte 8 piliers dans les domaines de la préparation civile, militaire et mixte : défense de la démocratie, société résiliente, bien et services essentiels et infrastructures critiques, économie résiliente, gestion intégrée des ressources, cyber résilience, défense civile, défense militaire.
De ces piliers découlent 149 actions concrètes qui sont regroupées dans une liste, qui sera transmise aux députés après la réunion de ce lundi. Des députés de l’opposition ont regretté que le Premier ministre ne leur ait pas fourni la liste en amont de cette réunion afin de pouvoir mener une discussion plus concrète. Luc Frieden a affirmé être disposé à revenir en commission pour cela.
Les députés ont demandé si le HCPN avait été assisté par des acteurs externes pour l’élaboration de la stratégie. Les représentants présents à la réunion ont affirmé que la stratégie était élaborée en interne. Interrogés sur le financement, les représentants ont parlé d’un budget de moins de 100 000 euros pour le site internet et la brochure.
Le site internet destiné aux citoyens devrait être mis en ligne et une campagne de communication présentée dans la journée.
Les députés ont abordé avec le Premier ministre un ensemble de points supplémentaires, dont la question des kits de survie, la notion de « reconstruire mieux » notamment après des inondations, l’opportunité de constituer des « listes de compétences civiles » pour les cas de crise ou encore celle de mettre en place un « think-tank » dans le domaine de la résilience.
Luc Frieden a encore souligné que la stratégie devrait faire l’objet d’adaptations et de mises à jour régulières.
L’introduction du vote électronique et ses complexités
Lors de la même réunion de la Commission des Institutions, les députés sont revenus avec le Premier ministre sur l’état des travaux en ce qui concerne l’introduction du vote électronique aux élections luxembourgeoises, que ce soit dans les bureaux de vote ou en ce qui concerne le vote à distance, par exemple sur un appareil mobile.
Le Premier ministre a affirmé qu’une note du Service juridique du Ministère d’État lui avait été remise. Celle-ci montrerait les difficultés liées à l’introduction de solutions électroniques pour le vote, qui serait notamment rendue plus complexe à cause du système de panachage. La note a été distribuée aux parlementaires.
Une députée de l’opposition s’est étonnée de l’argument du panachage comme obstacle à l’introduction d’un système de vote électronique, soulignant que des procédures bien plus complexes avaient fait l’objet de digitalisation.
Le Premier ministre a affirmé souhaiter que les députés prennent connaissance de la note. Il a affirmé souhaiter revoir ensuite les parlementaires, que ce soit dans le contexte d’une rencontre avec les chefs des sensibilités et groupes politiques, ou en commission. L’objectif affiché est de trouver un consensus politique pour toute modification au système de vote afin de préserver la confiance qu’ont les électeurs dans le processus démocratique au Luxembourg.
La signature électronique pour les actes législatifs et réglementaires
Troisième point abordé en commission de ce lundi, le projet de loi 8560 concerne l’introduction de la signature électronique pour tous les acteurs impliqués dans la procédure législative et réglementaire. Cette loi concerne notamment le Grand-Duc, le Gouvernement, le Conseil d’État, les établissements publics ou encore les communes.
L’introduction de la signature électronique n’abolit pas la possibilité de signer manuellement, a précisé le Premier ministre en réponse aux questions des députés. Le système utilisé sera LuxTrust.
La députée Octavie Modert a été désignée rapportrice du projet de loi.
