La semaine du 29 septembre à la Chambre
L’agenda sera dominée par la séance publique du vendredi 3 octobre, consacrée exclusivement à la cérémonie d’assermentation du nouveau Grand-Duc.
Les travaux en commission parlementaire
LUNDI, 29 septembre
Un échange de vues autour de l'Union des marchés de capitaux
Les députés auront un échange de vues avec des représentants de l’ALFI, de l’ABBL et de l’ACA sur l'Union des marchés de capitaux
8h30, Sous-commission des Affaires européennes (Salle 4&5)
Discussions sur l'accueil des demandeurs d'asile et le recensement des sans-abri
Suite à une demande de déi gréng, les députés auront un échange de vues au sujet de la capacité d'accueil et des conditions d’hébergement des demandeurs de protection internationale et sur les relations de l’ONA avec ses organisations partenaires gérant les structures d’accueil. Par ailleurs, à la demande du groupe politique LSAP, un autre point à l’ordre du jour portera sur le récent recensement des personnes sans-abri au Luxembourg.
11h30, Commission de la Famille (Salle 4&5 - Retransmis en direct)
Échange avec les représentants du ministère des Finances siégeant dans les organes décisionnels de Spuerkeess
Les députés de la Commission des Finances recevront des représentants du ministère du Ministre Gilles Roth pour un échange de vues. Un autre point à l'ordre du jour concerne le projet de loi 8590, qui vise à établir un cadre juridique pour les fonds alternatifs et à encourager le développement des actifs numériques.
15h30, Commission des Finances (Salle 1&2)
MERCREDI, 1 octobre
La réforme du règlement de la Chambre des Députés
Les propositions de modifications du Règlement de la Chambre des Députés soumises par les groupes et sensibilités politiques seront au centre d’un échange de vues au sein de la Commission du Règlement.
10h30, Commission du Règlement (Salle 4&5)
Une coopération militaire avec la Suisse
Les députés de la Commission de la Défense et de la Commission des Affaires étrangères assisteront à la présentation du projet de loi 8484 qui instaure une coopération bilatérale en matière d’instruction militaire avec la Suisse sur la base d’un accord avec le Conseil fédéral suisse. L’objectif est de « renforcer les capacités des deux nations et de partager des expériences et des ressources ».
Lors de la même réunion, les députés assisteront à une information trimestrielle sur les missions internationales auxquelles participe l’armée luxembourgeoise.
15h30, Commission de la Défense, Commission des Affaires étrangères (Salle 1&2)
Travail dominical et heures d’ouverture : les amendements gouvernementaux
Les députés des commissions du Travail et de l’Économie et des PME assisteront à la présentation d’amendements gouvernementaux aux projets de loi 8456 et 8472 qui concernent respectivement le travail dominical et les heures d’ouverture du commerce et de l’artisanat.
15h30, Commission du Travail, Commission de l’économie et des PME (Salle 4&5)
La non-participation des syndicats au CPTE
Les députés débattront de la « La décision des syndicats OGBL et LCGB de ne plus participer aux réunions du Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE) ». Cet échange a été demandé par la sensibilité politique « déi gréng ».
16h00, Commission du Travail, (Salle 4&5 – retransmis en direct)
VENDREDI, 3 octobre
Séance publique : la cérémonie d'assermentation du nouveau Grand-Duc
Le vendredi 3 octobre à 11h, le Prince Guillaume prêtera serment en tant que nouveau Grand-Duc devant la Chambre des Députés, réunie en séance publique. En amont de la séance publique, le Grand-Duc Henri signera au Palais grand-ducal l’arrêté grand-ducal officialisant son abdication.
Suivez en direct la cérémonie d’abdication du Grand-Duc Henri au Palais Grand-Ducal ainsi que la cérémonie de prestation de serment du Grand-Duc Guillaume à la Chambre des Députés.
La séance publique sera retransmise en français, en anglais et en langages des signes (allemand).
Pour des raisons organisationnelles, les tribunes de la salle plénière ne sont pas accessibles au public.
L'accession au trône encadrée par la Constitution
La Constitution luxembourgeoise encadre l’accession au trône. Consultez l’article qui précise à partir de quel moment le Grand-Duc devient Chef de l’État.
