Le système fiscal prêt pour être débattu

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Publié le 08.07.2022 à 14h57 Mis à jour le 28.09.2022 à 11h28

Avec le vote à l’unanimité du projet de rapport sur la modernisation et les défis de notre système fiscal, les membres de la Commission des Finances et du Budget ont terminé le vendredi 8 juillet les travaux préparatifs en vue d’un débat d’orientation. Celui-ci aura lieu le 14 juillet.

 

Ces derniers mois, les députés de la Commission des Finances et du Budget ont eu plusieurs échanges de vue pour préparer le débat d’orientation. Ils ont rencontré entre autres des représentants de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, de l’OCDE ou encore du Conseil économique et social. Ces rencontres ont permis d’appréhender l’environnement fiscal du Grand-Duché et d’identifier les principaux sujets méritant une attention particulière dans le cadre de l’élaboration d’une prochaine réforme fiscale. Le rapport aborde en particulier trois grands volets : l’imposition du revenu, l’imposition du capital et l’imposition de la consommation.

 

Les députés André Bauler (DP) et Gilles Roth (CSV) sont les rapporteurs du débat d’orientation.