Cette semaine à la Chambre
La présentation du rapport sur l’État de droit 2022 au sein de l’Union européenne et au Luxembourg par le Commissaire européen à la Justice et trois séances publiques sont parmi les points forts de l’agenda de la semaine du 16 janvier au 20 janvier 2023 à la Chambre des Députés.
Séances publiques
Mardi, à 14h30, la séance publique débutera avec une heure de questions au Gouvernement. Les députés débattront par la suite une question élargie de Martine Hansen (CSV) sur les mesures de compensation écologique et le projet de loi 7979 concernant l’exploitation commune de l’avion militaire A400M par le Luxembourg et la Belgique.
Mercredi, à 14h, les députés débattront du projet de Programme directeur d'aménagement du territoire 2023 (PDAT2023), suite à une demande du groupe politique CSV, et du contrôle médical de la sécurité sociale, suite à la demande de la sensibilité politique déi Lénk, dans le cadre de deux heures d’actualité. À l’ordre du jour de la séance publique figurera aussi le débat du projet de loi 8111 qui porte sur une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain.
Jeudi, à 14h, les députés débattront de la diversification agricole dans le cadre d’une interpellation de la députée Martine Hansen (CSV). La séance publique débutera avec le débat de deux projets de loi dont un porte sur l’adaptation de la loi générale sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État (8054) et l’autre vise à mettre en place de nouvelles règles pour les fouilles des personnes physiques (7259). Par ailleurs, le député André Bauler (DP) posera une question élargie sur l’importance et la valorisation des bénévoles des associations sans but lucratif (ASBL) dans le secteur culturel.
Évènement
LUNDI, 16 janvier 2023
Présentation du rapport sur l’État de droit 2022 par le Commissaire européen à la Justice
Le Président de la Chambre des Députés Fernand Etgen, des représentants du Bureau et des députés membres de la Commission « Toutes les commissions parlementaires » rencontreront le Commissaire européen à la Justice Didier Reynders pour un échange de vues. Le Commissaire présentera le rapport 2022 sur l’État de droit.
L’échange de vues sera diffusé sur Chamber TV et en livestream.
Les tribunes sont ouvertes au public.
11h, Commission « Toutes les commissions parlementaires » (Salle plénière à l’Hôtel de la Chambre)
Travaux en commission parlementaire
MERCREDI, 18 janvier 2023
Deux fusions de communes
Les députés analyseront les projets de loi 8003 portant sur la fusion des communes de Grosbous et de Wahl et 8025 sur la fusion des communes de Bous et de Waldbredimus. Ils examineront de plus les avis du Conseil d’État et les amendements gouvernementaux relatifs aux deux projets de loi.
8h, Commission des Affaires intérieures et de l’Égalité entre les femmes et les hommes (visioconférence)
JEUDI, 19 janvier 2023
Un cadre légal plus précis pour l’aviation étatique au Luxembourg
Les députés débuteront leurs travaux concernant le projet de loi 7680 qui vise entre autres à attribuer les missions en matière de l’aviation étatique à la Direction de l’aviation civile (DAC) et à préciser la loi de base de l’aviation au Luxembourg.
9h, Commission de la Mobilité et des Travaux publics, Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (visioconférence)