Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 30 November 2009

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 octobre 2009

  2. Docpa n°8150 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

  3. Docpa n°8036 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

  4. Docpa n°6080 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009 - Désignation d'un rapporteur

  5. Docpa n°8037 : Proposition de loi relative aux propositions motivées aux fins de légiférer

  6. Informations sur la réunion des Présidents des commissions des affaires étrangères (Stockholm, 21 octobre 2009) - discussions sur une éventuelle participation des Parlements nationaux à l'Assemblée parlementaire sur le partenariat oriental (EURO-NEST)

  7. Docpa n°8181 : Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle (Vote à majorité qualifiée)

  8. Dossiers européens - COM (2009) 160 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Aider les pays en développement à surmonter la crise SEC (2009) 442 - Commission staff working document. Aid for Trade monitoring report 2009 SEC (2009) 443 - Commission staff working document. Aid Effectiveness after Accra. Where does the EU stand and what more do we need to do ? Commission staff working document. Where does the EU go from Doha ? SEC (2009) 444 - What prospects for meeting the EU targets of 2010 and 2015 ? Annual progress report 2009 on financing for development SEC (2009) 445 - Commission staff working document Millenium Development Goals - Impact of the Financial Crisis on Development countries Rapporteuse : Mme Nancy Arendt - COM (2009) 458 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. La cohérence des politiques pour le développement - établissement du cadre politique pour une approche 'de toute l'Union' Rapporteur : M. Marc Angel - COM (2009) 461 - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Rapport UE 2009 sur la cohérence des politiques pour le développement Rapporteur : M. Marc Angel - COM (2009) 465 - Rapport de la Commission. Rapport annuel du Fonds de cohésion (2008) SEC (2009) 1159 - Commission Staff working document Rapporteur : M. Marc Angel - COM (2009) 495 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - L'Union européenne et l'Amérique latine : un partenariat entre acteurs mondiaux SEC (2009) 1227 - Commission staff working document - Accompanying document to the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - The European Union and Latin America : Global Players in Partnership - Ten Years of Strategic Partnership EU-Latin America Rapporteur : M. Marc Angel - COM (2009) 529 - Communicat

  9. Divers

  10. Docpa n°8056 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

  11. Docpa n°8109 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 3° la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; en vue du renforcement des effectifs de la justice administrative et de la numérisation des procédures urgentes devant le tribunal administratif

  12. Docpa n°8179 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d'enquête aux fins de transposition de la directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel Application de l'article 73 du Règlement de la Chambre des Députés : sans rapport et sans débat

  13. Baromètre de l'économie de la Chambre de Commerce

  14. Docpa n°7930 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun

  15. Docpa n°8061 : Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

  16. Docpa n°8122 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau