Sitzung - 25 November 2009

Demande du groupe politique DP du 28/10/2009 (transmise par courrier électronique du 28/10/2009) sur la politique gouvernementale en matière de régime pénitentiaire

Heure d'actualité n°4133 : Troisième âge au Grand-Duché de Luxembourg

Docpa n°8144 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

Echange de vues avec M. le Ministre de la Justice sur l'exécution de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise

Huitième test de subsidiarité de la COSAC - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de succession et à la création d'un certificat successoral européen - Désignation d'un rapporteur - Continuation de l'examen de la proposition de règlement

Docpa n°8173 : Projet de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et portant mise en oeuvre de l'article 94 nouveau de la Constitution

Docpa n°8022 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Docpa n°6074 : Projet de loi portant modification de l'article 127 du Code d'instruction criminelle - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°6076 : Projet de loi portant approbation du Protocole No 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 27 mai 2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°8196 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

Interpellation n°3805 : Bilan de l'année écoulée au niveau des différentes politiques en faveur du développement du milieu rural et les principaux défis que doivent relever les régions excentrées de notre pays