Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Justice

Sitzung - 26 März 2026

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Echange de vues au sujet d'atteintes à l'intégrité sexuelle et d'abus sexuels présumés sur des mineurs dans le cadre de travaux éducatifs avec des jeunes, et de la gestion institutionnelle de ces affaires (demande du groupe politique LSAP du 7 novembre 2025)

  2. Divers