8395

Projet de loi Evacue

A propos du dossier

Projet de loi 1) relatif à la valorisation des données dans un environnement de confiance ; 2) relatif à la mise en oeuvre du principe « once only » ; 3) relatif à la mise en application de certaines dispositions du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) ; 4) relatif à la mise en application de certaines dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

8395 Evacue
Letztes Update · 15.05.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Stéphanie Obertin
Datum der Einreichung
12.06.2024
Ausschuss
Berichterstatter
Gérard Schockmel

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.06.2024 Déposé Stéphanie Obertin
12.06.2024 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
18.06.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Schockmel Gérard Schockmel
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
18.06.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation des grandes lignes du projet de loi Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
20.06.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
23.10.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.10.2024)
25.10.2024 Avis de la Chambre des Salariés (23.10.2024)
30.10.2024 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (28.10.2024)
23.12.2024 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (20.12.2024)
06.01.2025 Avis de la Chambre de Commerce (6.12.2024)
07.01.2025 Avis de la Chambre des Métiers (7.1.2025)
25.03.2025 - Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
22.04.2025 Transformé
22.04.2025 - Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
23.04.2025

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
29.04.2025 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (31.3.2025)
15.05.2025 Avis d’une chambre professionnelle : Chambre d'Agriculture (12.5.2025)