6691

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés portant introduction d'un Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6691 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 29.10.2014
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Autor
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Datum der Einreichung
30.05.2014
Ausschuss
Commission du Règlement
Berichterstatter
Commission du Règlement

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.05.2014 Déposé Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Document de dépôt
30.05.2014 Commission pressentie Commission du Règlement
05.06.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2014 Commission du Règlement
25.06.2014 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry Commission du Règlement
25.06.2014 - Désignation d'un rapporteur - Examen d'un rapporteur Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 25 juin 2014
04.07.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry Commission du Règlement
6691/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
04.07.2014 - Rapporteur: M. Alex Bodry - Adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 4 juillet 2014
16.07.2014 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33
6691 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33
16.07.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry Commission du Règlement
6691/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
16.07.2014

6691 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés portant introduction d'un Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique N° 33
Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6691 - Séance du 16.07.2014
29.10.2014 Publié au Mémorial A n°201 en page 3902

Engendrements liés au dossier

  1. Juli 2014
    2479 Motion
    Refusé(e)

    Dépôt d'un projet de loi fixant les droits et devoirs des membres du Gouvernement dans les meilleurs délais

    · 16.07.2014
    Voir le dossier