6333

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
27.09.2011	Déposé	François Biltgen	Document de dépôt
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-12-2011	Commission juridique
30.11.2011	Avis du Conseil d'Etat (29.11.2011)	Conseil d'État	6333/01 - Avis du Conseil d'Etat (29.11.2011)
07.12.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden	Léon Gloden Commission juridique
07.12.2011	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat du 29 novembre 2011	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 7 décembre 2011
14.12.2011	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden	Léon Gloden Commission juridique	6333/02 - Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden
14.12.2011	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique
15.12.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6333 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2011	6333 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden		Séance publique N° 13 Point N° 48 Verbatim - Débat sur le dossier 6333 - Séance du 15.12.2011
19.12.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)	Conseil d'État	6333/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)
27.12.2011	Publié au Mémorial A n°274 en page 4898

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
27.12.2011	Publié au Mémorial A n°274 en page 4898
19.12.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)	Conseil d'État	6333/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)
15.12.2011	6333 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden		Séance publique N° 13 Point N° 48 Verbatim - Débat sur le dossier 6333 - Séance du 15.12.2011
15.12.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6333 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.12.2011	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique
14.12.2011	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden	Léon Gloden Commission juridique	6333/02 - Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden
07.12.2011	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat du 29 novembre 2011	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 7 décembre 2011
07.12.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden	Léon Gloden Commission juridique
30.11.2011	Avis du Conseil d'Etat (29.11.2011)	Conseil d'État	6333/01 - Avis du Conseil d'Etat (29.11.2011)
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-12-2011	Commission juridique
27.09.2011	Déposé	François Biltgen	Document de dépôt