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6206

Proposition de loi VoteRefuse

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6206 VoteRefuse

Letztes Update · 31.01.2012

Informationen

Type: Proposition de loi

Datum der Einreichung: 12.10.2010

Ausschuss

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport: 6206/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Références au dossier

6206/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.5.2011)

6206/02 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle au Président de la Chambre des Députés (29.6.2011)

6206/03 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le parlement au Président de la Chambre des Döputés (7.9.2011) 2) Prise de position du Gouvernement

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Plenarsitzung Nr. 15

Verbatim - Débat sur le dossier 6206 - Séance du 12.10.2010

Verbatim - Débat sur le dossier 6206 - Séance du 31.01.2012

Avis 3

6206/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.5.2011)

6206/02 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle au Président de la Chambre des Députés (29.6.2011)

6206/03 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le parlement au Président de la Chambre des Döputés (7.9.2011) 2) Prise de position du Gouvernement

Ausschusssitzungen 4

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

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Rezente öffentliche Sitzungen 1

Plenarsitzung Nr. 15

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 6206 - Séance du 12.10.2010

Verbatim - Débat sur le dossier 6206 - Séance du 31.01.2012

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
12.10.2010	Déposé		Document de dépôt
19.10.2010	Déclaré recevable
19.10.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-10-2011	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
03.05.2011	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2011)	Conseil d'État	6206/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.5.2011)
29.06.2011	- Auteur: Monsieur Eugène Berger - Exposé et discussion	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 29 juin 2011
30.06.2011	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle au Président de la Chambre des Députés (29.6.2011)	Chambre des Députés	6206/02 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle au Président de la Chambre des Députés (29.6.2011)
08.09.2011	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le parlement au Président de la Chambre des Döputés (7.9.2011) 2) Prise de position du Gouvernement	Gouvernement	6206/03 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le parlement au Président de la Chambre des Döputés (7.9.2011) 2) Prise de position du Gouvernement
21.09.2011	- Examen de la prise de position du Gouvernement - Discussion	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 21 septembre 2011
28.09.2011	- Auteur: Monsieur Eugène Berger - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et de la prise de position du Gouvernement	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 28 septembre 2011
26.10.2011	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6206/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers
26.10.2011	- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 26 octobre 2011
05.12.2011	Reportage: d'Wahlrecht vu 16 Joer un?
31.01.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°15		6206 - Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°15
31.01.2012	6205 - Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers Art. 114 de la Constitution - Majorité qualifiée 6206 - Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Auteur: Monsieur Eugène Berger		Séance publique N° 15 Point N° 59 Verbatim - Débat sur le dossier 6206 - Séance du 31.01.2012

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.01.2012	6205 - Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers Art. 114 de la Constitution - Majorité qualifiée 6206 - Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Auteur: Monsieur Eugène Berger		Séance publique N° 15 Point N° 59 Verbatim - Débat sur le dossier 6206 - Séance du 31.01.2012
31.01.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°15		6206 - Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°15
05.12.2011	Reportage: d'Wahlrecht vu 16 Joer un?
26.10.2011	- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 26 octobre 2011
26.10.2011	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6206/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers
28.09.2011	- Auteur: Monsieur Eugène Berger - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et de la prise de position du Gouvernement	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 28 septembre 2011
21.09.2011	- Examen de la prise de position du Gouvernement - Discussion	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 21 septembre 2011
08.09.2011	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le parlement au Président de la Chambre des Döputés (7.9.2011) 2) Prise de position du Gouvernement	Gouvernement	6206/03 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le parlement au Président de la Chambre des Döputés (7.9.2011) 2) Prise de position du Gouvernement
30.06.2011	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle au Président de la Chambre des Députés (29.6.2011)	Chambre des Députés	6206/02 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle au Président de la Chambre des Députés (29.6.2011)
29.06.2011	- Auteur: Monsieur Eugène Berger - Exposé et discussion	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 29 juin 2011
03.05.2011	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2011)	Conseil d'État	6206/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.5.2011)
19.10.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-10-2011	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
19.10.2010	Déclaré recevable
12.10.2010	Déposé		Document de dépôt