Plenarsitzung Nr. 15

31 Januar 2012 • Beginn um 14:30
Flux de séance
  • 00:08:41

    Dépôt du projet de loi 6387 par le Ministre de la Sécurité sociale Monsieur Mars Di Bartolomeo

    • 00:08:41

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:09:05

    Communications

  • 00:09:33

    Ordre du jour

  • 00:11:19

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:11:33

      Question N° 139 du 26 janvier 2012 de Monsieur Roger Negri relative à la sûreté et la sécurité de la navigation aérienne et sur la situation actuelle à l'aéroport de Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art.83)

      • 00:11:33

        Discours

      • 00:14:11

        Discours

        Claude Wiseler
    • 00:21:24

      Question N° 140 du 30 janvier 2012 de Monsieur André Bauler relative à la construction d'un lycée pour professions de santé à Ettelbruck, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:21:24

        Discours

        André Bauler
      • 00:22:52

        Discours

        Claude Wiseler
    • 00:25:05

      Question N° 141 du 30 janvier 2012 de Monsieur Ben Scheuer relative au nombre de demandes pour la Prime Car-e, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:25:05

        Discours

      • 00:26:30

        Discours

        Claude Wiseler
    • 00:30:09

      Question N° 142 du 31 janvier 2012 de Madame Viviane Loschetter relative aux contrats de travail à durée déterminée, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

      • 00:30:09

        Discours

      • 00:32:56

        Discours

    • 00:38:54

      Question N° 143 du 31 janvier 2012 de Monsieur Fernand Kartheiser relative aux suites à donner au projet de loi 6127, adressée à Madame la Ministre de l'Egalité des chances. (Art. 83)

      • 00:38:54

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:41:18

        Discours

    • 00:44:05

      Question N° 144 du 31 janvier 2012 de Monsieur Claude Adam relative aux retards persistants dans la gestion et le versement des aides financières de l'Etat pour études supérieures, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. (Art. 83)

      • 00:44:05

        Discours

      • 00:45:55

        Discours

  • 00:49:13

    6230 - Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, approuvé par une loi du 14 août 2000 portant approbation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers 6231 - Projet de loi réglementant les modalités de la coopération avec la Cour pénale internationale - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    • 00:49:35

      Rapports de la Commission juridique

    • 01:01:28

      Discussion générale

      • 01:01:28

        Discours

        Lydie Polfer
      • 01:02:06

        Discours

        Félix Braz
      • 01:02:20

        Discours

      • 01:06:37

        Discours

      • 01:07:27

        Discours

        • 01:09:38

          Intervention

          Fernand Kartheiser
    • 01:14:02

      Discours

    • 01:14:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6230

    • 01:15:05

      Dispense accordée

    • 01:15:09

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6231

    • 01:15:41

      Dispense accordée

  • 01:15:45

    6272 - Projet de loi portant - introduction de la médiation en matière civile et commerciale dans le Nouveau Code de procédure civile; - transposition de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale; - modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - modification de l'article 3, paragraphe (1), point 1. de la loi du 3 août portant mise en application du règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires, modifiant le Nouveau Code de procédure civile; et - modification des articles 491-1 et 493-1 du Code civil - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden 4969 - Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile - Auteure : Madame Lydie Err

    • 01:16:08

      Rapport sur le projet de loi 6272 de la Commission juridique

      Léon Gloden
    • 01:31:22

      Discours

    • 01:53:40

      Discussion générale

      • 01:53:40

        Discours

        Serge Wilmes
      • 02:01:28

        Discours

        Lydie Polfer
      • 02:09:44

        Discours

        • 02:19:51

          Dépôt de la motion 1

      • 02:24:01

        Discours

    • 02:32:01

      Motion 1

      • 02:32:01

        Intervention

        Lydie Polfer
    • 02:32:33

      Discours

      • 02:46:02

        Intervention

      • 02:50:32

        Intervention

      • 02:54:46

        Intervention

    • 02:57:02

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6272

    • 02:57:44

      Dispense accordée

    • 02:57:49

      Evacuation conjointe de la proposition de loi 4969 avec le projet de loi 6272

    • 02:58:05

      Motion 1 modifiée

      • 02:58:12

        Discours

    • 02:59:08

      Vote à main levée

  • 02:59:20

    6205 - Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers Art. 114 de la Constitution - Majorité qualifiée 6206 - Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Auteur: Monsieur Eugène Berger

    • 03:00:02

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    • 03:08:59

      Discours

    • 03:32:44

      Discussion générale

      • 03:32:44

        Discours

        Serge Wilmes
      • 03:52:25

        Discours

        • 03:56:51

          Intervention

        • 04:03:09

          Intervention

          Fernand Kartheiser
      • 04:06:47

        Discours

        Josée Lorsché
      • 04:19:14

        Discours

      • 04:25:18

        Discours

    • 04:29:45

      Discours

    • 04:30:47

      Premier vote constitutionnel sur l'ensemble de la proposition de révision de la Constitution 6205

    • 04:32:22

      Premier vote constitutionnel sur l'ensemble de la proposition de révision de la Constitution 6206

  • 04:33:19

    Hommage à Madame Lydie Err

    • 04:33:19

      Discours

      Laurent Mosar
    • 04:39:54

      Discours

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. 6230 Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, approuvé par une loi du 14 août 2000 portant approbation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers 6231 Projet de loi réglementant les modalités de la coopération avec la Cour pénale internationale - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  3. 6272 Projet de loi portant - introduction de la médiation en matière civile et commerciale dans le Nouveau Code de procédure civile; - transposition de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale; - modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - modification de l'article 3, paragraphe (1), point 1. de la loi du 3 août portant mise en application du règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires, modifiant le Nouveau Code de procédure civile; et - modification des articles 491-1 et 493-1 du Code civil - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden 4969 Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile - Auteure : Madame Lydie Err

  4. 6205* Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers * Art. 114 de la Constitution - Majorité qualifiée 6206 Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Auteur: Monsieur Eugène Berger

Flux de séance

  • 00:08:41

    Dépôt du projet de loi 6387 par le Ministre de la Sécurité sociale Monsieur Mars Di Bartolomeo

    • 00:08:41

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:09:05

    Communications

  • 00:09:33

    Ordre du jour

  • 00:11:19

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:11:33

      Question N° 139 du 26 janvier 2012 de Monsieur Roger Negri relative à la sûreté et la sécurité de la navigation aérienne et sur la situation actuelle à l'aéroport de Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art.83)

      • 00:11:33

        Discours

      • 00:14:11

        Discours

        Claude Wiseler
    • 00:21:24

      Question N° 140 du 30 janvier 2012 de Monsieur André Bauler relative à la construction d'un lycée pour professions de santé à Ettelbruck, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:21:24

        Discours

        André Bauler
      • 00:22:52

        Discours

        Claude Wiseler
    • 00:25:05

      Question N° 141 du 30 janvier 2012 de Monsieur Ben Scheuer relative au nombre de demandes pour la Prime Car-e, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:25:05

        Discours

      • 00:26:30

        Discours

        Claude Wiseler
    • 00:30:09

      Question N° 142 du 31 janvier 2012 de Madame Viviane Loschetter relative aux contrats de travail à durée déterminée, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

      • 00:30:09

        Discours

      • 00:32:56

        Discours

    • 00:38:54

      Question N° 143 du 31 janvier 2012 de Monsieur Fernand Kartheiser relative aux suites à donner au projet de loi 6127, adressée à Madame la Ministre de l'Egalité des chances. (Art. 83)

      • 00:38:54

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:41:18

        Discours

    • 00:44:05

      Question N° 144 du 31 janvier 2012 de Monsieur Claude Adam relative aux retards persistants dans la gestion et le versement des aides financières de l'Etat pour études supérieures, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. (Art. 83)

      • 00:44:05

        Discours

      • 00:45:55

        Discours

  • 00:49:13

    6230 - Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, approuvé par une loi du 14 août 2000 portant approbation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers 6231 - Projet de loi réglementant les modalités de la coopération avec la Cour pénale internationale - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    • 00:49:35

      Rapports de la Commission juridique

    • 01:01:28

      Discussion générale

      • 01:01:28

        Discours

        Lydie Polfer
      • 01:02:06

        Discours

        Félix Braz
      • 01:02:20

        Discours

      • 01:06:37

        Discours

      • 01:07:27

        Discours

        • 01:09:38

          Intervention

          Fernand Kartheiser
    • 01:14:02

      Discours

    • 01:14:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6230

    • 01:15:05

      Dispense accordée

    • 01:15:09

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6231

    • 01:15:41

      Dispense accordée

  • 01:15:45

    6272 - Projet de loi portant - introduction de la médiation en matière civile et commerciale dans le Nouveau Code de procédure civile; - transposition de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale; - modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - modification de l'article 3, paragraphe (1), point 1. de la loi du 3 août portant mise en application du règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires, modifiant le Nouveau Code de procédure civile; et - modification des articles 491-1 et 493-1 du Code civil - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden 4969 - Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile - Auteure : Madame Lydie Err

    • 01:16:08

      Rapport sur le projet de loi 6272 de la Commission juridique

      Léon Gloden
    • 01:31:22

      Discours

    • 01:53:40

      Discussion générale

      • 01:53:40

        Discours

        Serge Wilmes
      • 02:01:28

        Discours

        Lydie Polfer
      • 02:09:44

        Discours

        • 02:19:51

          Dépôt de la motion 1

      • 02:24:01

        Discours

    • 02:32:01

      Motion 1

      • 02:32:01

        Intervention

        Lydie Polfer
    • 02:32:33

      Discours

      • 02:46:02

        Intervention

      • 02:50:32

        Intervention

      • 02:54:46

        Intervention

    • 02:57:02

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6272

    • 02:57:44

      Dispense accordée

    • 02:57:49

      Evacuation conjointe de la proposition de loi 4969 avec le projet de loi 6272

    • 02:58:05

      Motion 1 modifiée

      • 02:58:12

        Discours

    • 02:59:08

      Vote à main levée

  • 02:59:20

    6205 - Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers Art. 114 de la Constitution - Majorité qualifiée 6206 - Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Auteur: Monsieur Eugène Berger

    • 03:00:02

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    • 03:08:59

      Discours

    • 03:32:44

      Discussion générale

      • 03:32:44

        Discours

        Serge Wilmes
      • 03:52:25

        Discours

        • 03:56:51

          Intervention

        • 04:03:09

          Intervention

          Fernand Kartheiser
      • 04:06:47

        Discours

        Josée Lorsché
      • 04:19:14

        Discours

      • 04:25:18

        Discours

    • 04:29:45

      Discours

    • 04:30:47

      Premier vote constitutionnel sur l'ensemble de la proposition de révision de la Constitution 6205

    • 04:32:22

      Premier vote constitutionnel sur l'ensemble de la proposition de révision de la Constitution 6206

  • 04:33:19

    Hommage à Madame Lydie Err

    • 04:33:19

      Discours

      Laurent Mosar
    • 04:39:54

      Discours