4904

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm, le 15 décembre 1992 - du Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopté à Prague, le 28 avril 1993

Document de dépôt

4904 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2003

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Lydie Polfer

Datum der Einreichung: 18.01.2002

Ausschuss

Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense

Références au dossier

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4904 - Séance du 13.03.2003

Rezente öffentliche Sitzungen 1

März

2003

Plenarsitzung Nr. 37

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4904 - Séance du 13.03.2003

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
18.01.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
24.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	4904/01 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot
13.03.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.03.2003	Projet de loi portant approbation - de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm, le 15 décembre 1992 - du Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopté à Prague, le 28 avril 1993 - Rapporteur : M. Ben Fayot		Séance publique N° 37 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4904 - Séance du 13.03.2003
25.03.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)	Conseil d'État	4904/02 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°55 en page 936

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°55 en page 936
25.03.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)	Conseil d'État	4904/02 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)
13.03.2003	Projet de loi portant approbation - de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm, le 15 décembre 1992 - du Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopté à Prague, le 28 avril 1993 - Rapporteur : M. Ben Fayot		Séance publique N° 37 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4904 - Séance du 13.03.2003
13.03.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	4904/01 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot
18.01.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt