Parlamentarische Agenda

Ereignisse filtern

Typ

Montag 22 Juni 2026

Dienstag 23 Juni 2026

Kein Ereignis

Mittwoch 24 Juni 2026

  • 10:00  /  24.06.2026
    10:00
    24.06.2026

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
    1. Docpa n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

      • Continuation des travaux
  • 14:00  /  24.06.2026
    14:00
    24.06.2026

    Commission des Affaires intérieures

    Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
    1. Docpa n°8426 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ("Platzverweis renforcé")

      • Présentation et adoption d’un projet de rapport
    2. Docpa n°8193 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ("enquête d'honorabilité")

      • Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
      • Présentation et adoption d’un projet de rapport
    3. Docpa n°8218 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
    4. Divers

  • 15:30  /  24.06.2026
    15:30
    24.06.2026

    Commission du Travail

    Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mars 2026, du 22 avril 2026, du 6 mai 2026 et du 13 mai 2026

    2. Présentation de l'étude sur le travail de plateforme par la cellule scientifique

    3. Demande de déi Lénk du 11 mai 2026 concernant la transposition de la directive européenne 2023/970 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit

    4. Docpa n°8638 : Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ; 2° le règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail

      • Présentation du projet du règlement grand-ducal et d'un amendement gouvernemental
      • Examen des avis du Conseil d’État du 20/01/2026 et du 05/05/2026 ainsi que des avis des chambres professionnelles
      • Examen et adoption d'un projet d'avis de la Commission du Travail destiné à la Conférence des Présidents
    5. Docpa n°8657 : Projet de loi portant modification des articles L. 514-10, L. 527-1, L. 552-1, L. 564-2 et L. 564-3 du Code du travail

      • Présentation et adoption d’un projet de rapport
    6. Divers

Donnerstag 25 Juni 2026

Freitag 26 Juni 2026

Samstag 27 Juni 2026

Kein Ereignis

Sonntag 28 Juni 2026

Kein Ereignis