Parlamentarische Agenda
Semaine 42 - Oktober 2022
Ereignisse filtern
Sonntag 23 Oktober 2022
Montag 24 Oktober 2022
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09:00 / 24.10.202209:0024.10.2022
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Docpa n°7954 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
- - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat et des amendements gouvernementaux - Désignation d'un rapporteur
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Divers
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10:30 / 24.10.202210:3024.10.2022
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0
- - Rapporteur : Monsieur Max Hahn
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Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026
- - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Échange de vues avec des représentants du STATEC au sujet de la situation conjoncturelle et des prévisions économiques
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 18 juillet 2022 (après-midi)
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14:00 / 24.10.202214:0024.10.2022
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8039 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2021
- - Présentation du rapport général de la Cour des comptes pour le compte général 2021 - Désignation d'un rapporteur
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15:30 / 24.10.202215:3024.10.2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 16 juin, des réunions des 8 et 19 septembre, de la réunion jointe du 21 septembre et des réunions des 28 septembre, 3 et 7 octobre 2022
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Plan d'urgence relatif à la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel du Luxembourg
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Divers
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Dienstag 25 Oktober 2022
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10:00 / 25.10.202210:0025.10.2022
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2022
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Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0
- - Rapporteur : Monsieur Max Hahn
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Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026
- - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation des volets "Famille" et "Intégration"
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Divers
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13:30 / 25.10.202213:3025.10.2022
Plenarsitzung Nr. 8
Vidéo disponible-
Débat de consultation n°3902 : Propositions formulées par le « Klima-Biergerrot »
- Auteur : Monsieur Bettel Xavier, Premier Ministre, Ministre d'Etat
- Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats (15 minutes pour les sensibilités politiques)
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Mittwoch 26 Oktober 2022
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09:00 / 26.10.202209:0026.10.2022
Commission de la Justice
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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09:00 / 26.10.202209:0026.10.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Justice · Commission de la Santé et des Sports · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Suivi de la motion du 13 juillet 2021 déposée dans le cadre du débat de consultation sur la note interministérielle sur la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg
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10:30 / 26.10.202210:3026.10.2022
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Examen de 23 nouvelles demandes de pétition publique et de 7 nouvelles demandes de pétition ordinaire
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Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)
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Divers
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11:00 / 26.10.202211:0026.10.2022
Commission des Comptes
a lieu par visioconférence-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 1 décembre 2021
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Docpa n°8084 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2021
- - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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14:00 / 26.10.202214:0026.10.2022
Plenarsitzung Nr. 9
Vidéo disponible-
Question parlementaire n°164 : Plan d'action national de promotion de l'agriculture biologique "Pan-Bio 2025"
- Auteure : Madame Tess Burton
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°7796 : Projet de loi portant modification du livre 4 du Code de la consommation
- Rapportrice : Madame Francine Closener
- Temps de parole : Modèle de base
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Interpellation n°3869 : Plan d'action national d'inclusion numérique
- Auteur : Monsieur Guy Arendt
- Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats
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Donnerstag 27 Oktober 2022
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08:45 / 27.10.202208:4527.10.2022
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
a lieu par visioconférence-
Docpa n°7479A : Projet de loi relative à la concurrence et portant : 1° organisation de l'Autorité nationale de concurrence ; 2° modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 3° modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; 4° modification de la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers ; 5° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 6° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit ; 7° modification de la loi du 5 mars 2021 relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne ; 8° modification de la loi du 1er juin 2021 sur les relations entre entreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
- - Confirmation du rapporteur - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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09:00 / 27.10.202209:0027.10.2022
Commission de la Culture
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2022
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Docpa n°7963 : Projet de loi relatif aux commandes publiques d'oeuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Divers
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09:00 / 27.10.202209:0027.10.2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence-
Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)
- - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du volet concernant la mobilité
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Divers
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10:30 / 27.10.202210:3027.10.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec la Représentation permanente du Luxembourg auprès du Conseil de l'Europe
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10:30 / 27.10.202210:3027.10.2022
Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Entrevue avec des représentants du Conseil Economique et Social (CES) au sujet de la thématique du télétravail en général et, en particulier, de l’avis du CES « Le télétravail au Luxembourg » du 11 septembre 2020, ayant servi de base au nouvel accord pour le télétravail, du 20 octobre 2020, entre les partenaires sociaux
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Divers
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15:00 / 27.10.202215:0027.10.2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation des travaux
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Divers
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16:30 / 27.10.202216:3027.10.2022
Commission spéciale "Tripartite"
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 septembre et du 18 octobre 2022
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Docpa n°8087 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés et centres de jour psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8088 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
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Freitag 28 Oktober 2022
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08:00 / 28.10.202208:0028.10.2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)
- - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Adoption d'un projet de prise de position
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Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles
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Divers
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10:30 / 28.10.202210:3028.10.2022
Commission des Finances et du Budget
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Echange de vues avec les représentants de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
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12:00 / 28.10.202212:0028.10.2022
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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