Parlamentarische Agenda

Semaine 18 - Mai 2022

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Sonntag 08 Mai 2022

Kein Ereignis

Montag 09 Mai 2022

Kein Ereignis

Dienstag 10 Mai 2022

  • 08:00  /  10.05.2022
    08:00
    10.05.2022

    Commission de la Santé et des Sports

    Annulée a lieu par visioconférence

    1. Conformément aux articles 23 (2) et 24 (1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 09:00  /  10.05.2022
    09:00
    10.05.2022

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    Locaux du Conseil d'État 5, rue Sigefroi L-2536 Luxembourg

    1. Docpa n°7255 : Projet de loi sur les forêts portant abrogation de : 1° l'édit, ordonnance et règlement des Archiducs Albert et Isabelle du 14 septembre 1617 sur le fait des Bois ; 2° l'ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; 3° l'ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; 4° l'ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; 5° l'ordonnance du Conseil provincial du 22 juillet 1775 défendant de cueillir dans les bois des fruits quelconques ; 6° le décret du 24 juillet 1779 concernant la glandée et le pâturage dans les bois ; 7° l'ordonnance du 6 février 1784 sur la conservation des jardins, haies, enclos ; 8° l'ordonnance du 9 mars 1789 concernant la vente des portions de bois de chauffage ; 9° le décret du 15-29 septembre 1791 sur l'administration forestière ; 10° le décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages ruraux et la police rurale ; 11° l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière ; 12° l'ordonnance royale grand-ducale du 6 juillet 1843 concernant la vente sur pied des coupes de bois domaniales et communales ; 13° la loi forestière du 14 novembre 1849 sur le régime forestier ; 14° la loi du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées ; 15° la loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts ; 16° la loi modifiée du 8 octobre 1920 concernant l'aménagement des bois administrés ; 17° la loi modifiée du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois ; 18° la loi modifiée du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts « classés CEE » ; et modifiant la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Échange de vues
  • 14:00  /  10.05.2022
    14:00
    10.05.2022

    Commission spéciale "Tripartite"

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19, 20, 21 et 28 avril 2022

    2. Docpa n°7998 : Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°7999 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°8000 : Projet de loi portant transposition de certaines mesures prévues par l'« Accord entre le Gouvernement et l'Union des Entreprises luxembourgeoises et les organisations syndicales LCGB et CGFP » du 31 mars 2022 et modifiant : 1° l'article 3, paragraphe 7, de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° le titre I de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° le Code de la sécurité sociale ; 4° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 6° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; et 7° la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures

      • - Désignation d'un Rapporteur - Continuation des travaux

    5. Divers

Mittwoch 11 Mai 2022

Donnerstag 12 Mai 2022

  • 09:00  /  12.05.2022
    09:00
    12.05.2022

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°6539B : Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation des travaux - Examen d'une série d'amendements
  • 10:30  /  12.05.2022
    10:30
    12.05.2022

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8004 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1°dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail (prolongation de la dérogation au cumul des préretraites et des revenus issus d’une activité liée à la lutte contre la pandémie)

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (10 mai 2022)

    2. Divers

  • 12:00  /  12.05.2022
    12:00
    12.05.2022

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7939 : Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    2. Plan national de mobilité – 2035 – Échange de vues

    3. Divers

Freitag 13 Mai 2022

Samstag 14 Mai 2022

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