Parlamentarische Agenda

Semaine 28 - Juli 2018

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Sonntag 15 Juli 2018

Kein Ereignis

Montag 16 Juli 2018

  • 09:00  /  16.07.2018
    09:00
    16.07.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation du Rapport annuel de la Coopération luxembourgeoise

    2. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 4 juin 2018 et du 25 juin 2018

    3. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 7 et le 13 juillet 2018

    4. Divers

  • 10:30  /  16.07.2018
    10:30
    16.07.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 4° de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 5° de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 6° de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État ; 7° de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 8° de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 9° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 10° de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 11° de la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 12° de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 13° de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État, et 14° de la loi du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°7184 : Projet portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux
  • 14:30  /  16.07.2018
    14:30
    16.07.2018

    Commission de l'Economie · Commission de l'Environnement · Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative · Commission du Logement · Commission juridique

    Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Hearing - Membres du Parlement des Jeunes - Membres de la Chambre des Députés Présentation et discussion des résolutions du Parlement des Jeunes portant sur les sujets suivants: - le lanceur d'alerte (whistleblower) - la qualité de vie au Luxembourg et dans la ville de Luxembourg - les logements - état des lieux - la traite des êtres humains - l'avenir de l'économie luxembourgeoise - la réforme de l'examen de la fonction publique

Dienstag 17 Juli 2018

Mittwoch 18 Juli 2018

  • 18.07.2018
    18.07.2018

    Geplante Sitzung

  • 08:15  /  18.07.2018
    08:15
    18.07.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur la politique européenne et internationale

  • 09:00  /  18.07.2018
    09:00
    18.07.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 27 juin 2018

    2. Docpa n°7303 : Projet de loi 1° portant sur l'organisation et le fonctionnement du Lycée technique hôtelier Alexis Heck et 2° modifiant la dénomination du lycée

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7268 : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail et 3. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

      • - Continuation des travaux

    4. Divers

  • 09:00  /  18.07.2018
    09:00
    18.07.2018

    Commission juridique

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°7320 : Projet de loi portant : 1) transposition de la directive 2016/343 du Parlement et du Conseil du 09/03/2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence, 2) modification du Code pénal, 3) modification du Code de procédure pénale, et 4) modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7287 : Projet de loi portant organisation de la cellule de renseignement financier (CRF) et modifiant : 1. le Code de procédure pénale ; 2. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judicaire ; 3. la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7146 : Projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil et portant modification du Code civil

      • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 09:00  /  18.07.2018
    09:00
    18.07.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2018

    2. Docpa n°7311 : Projet de loi modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l?avis du Conseil d?État (17.7.2018)

    3. Docpa n°7290 : Projet de loi portant modification des articles L.413-1, L.414-14, L.414-15 et L.416-1 du Code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation du projet de rapport

    4. Docpa n°7289 : Projet de loi portant sur la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture et portant modification du Code du travail

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d?un rapporteur - Examen de l?avis du Conseil d?État (17.7.2018)

    5. Docpa n°7293 : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 3. de la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes ; 4. de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement ; 5. de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; 6. de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 7. de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d?un rapporteur - Examen de l?avis du Conseil d?État (10.7.2018)

    6. Divers

  • 10:30  /  18.07.2018
    10:30
    18.07.2018

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7281 : Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2018

    3. Divers

  • 10:30  /  18.07.2018
    10:30
    18.07.2018

    Commission de l'Environnement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 29 mars et de la réunion du 11 juillet 2018

    2. Docpa n°7334 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer : 1° au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ; 2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ; 3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d'épuration biologique d'Uebersyren

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 11:00  /  18.07.2018
    11:00
    18.07.2018

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2018

    2. Docpa n°7246 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 11:30  /  18.07.2018
    11:30
    18.07.2018

    Commission du Règlement

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Docpa n°7343 : Proposition de modification de l'Annexe1 du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  18.07.2018
    14:00
    18.07.2018

    Plenarsitzung Nr. 53

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7283 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2. de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3. de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4. de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

    2. Dossier parlementaire n°7277 : Projet de loi portant approbation de la Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018 - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

    3. Dossier parlementaire n°7004 : Projet de loi modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

    4. Dossier parlementaire n°7220 : Projet de loi 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° du Nouveau Code de procédure civile ; 4° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 5° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 6° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 7° de la loi modifiée du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 ; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle ; 8° de la loi modifiée du 14 juin 2001 portant 1. approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990 ; 2. modification de certaines dispositions du code pénal; 3. modification de la loi du 17 mars 1992 1. portant approbation de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 ; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle, en vue d'adapter le régime de confiscation - Rapportrice : Madame Sam Tanson

    5. Dossier parlementaire n°7305 : Projet de loi 1° relative à la mise en application du règlement (UE) 2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et du règlement (UE) 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ; et 2° modifiant le Nouveau Code de procédure civile en y ajoutant un article 685-2ter - Rapportrice : Madame Sam Tanson

Donnerstag 19 Juli 2018

  • 19.07.2018
    19.07.2018

    Geplante Sitzung

  • 08:00  /  19.07.2018
    08:00
    19.07.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3° de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 4° de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 5° de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État ; 6° de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 7° de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 8° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 9° de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 10° de la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 11° de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 12° de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État, et 13° de la loi du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière 14° de la loi du jj/mm/aaaa sur la Police grand-ducale ; et 15° de la loi du jj/mm/aaaa sur l'Inspection générale de la Police

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux

    2. Docpa n°7184 : Projet portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux

    3. Divers

  • 08:30  /  19.07.2018
    08:30
    19.07.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7264 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la terre permettant au Gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense

      • - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    2. Divers

  • 08:45  /  19.07.2018
    08:45
    19.07.2018

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7230 : Projet de loi portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et modifiant 1° la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 09:00  /  19.07.2018
    09:00
    19.07.2018

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 29 mars et des réunions des 29 juin, 4 et 5 juillet 2018

    2. Docpa n°7331 : Projet de loi relatif à la construction d'une Maison de soins à Bascharage

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7345 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Observation: les trois projets de loi n°7337, n°738 et n° 7341 sont fusionnés en un nouveau projet de loi portant le n°7345 - Présentation et adoption du projet de rapport

    4. Docpa n°7336 : Projet de loi relatif à l'aménagement de la transversale de Clervaux

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°7292 : Projet de loi 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018, et 2° relative à la participation de l'État luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Docpa n°7243 : Projet de loi portant a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; et b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    7. Divers

  • 09:30  /  19.07.2018
    09:30
    19.07.2018

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°7287 : Projet de loi portant organisation de la cellule de renseignement financier (CRF) et modifiant : 1. le Code de procédure pénale ; 2. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judicaire ; 3. la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7146 : Projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil et portant modification du Code civil

      • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport

      • Docpa n°6955 : Proposition de loi relative à la transsexualité et modifiant le Code civil

    3. Divers

  • 10:30  /  19.07.2018
    10:30
    19.07.2018

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 13:15  /  19.07.2018
    13:15
    19.07.2018

    Commission de la Force publique

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 juin 2018 et du 5 juillet 2018

    2. Docpa n°7151 : Projet de loi relative au traitement des données des dossiers passagers dans le cadre de la prévention et de la répression du terrorisme et de la criminalité grave et portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant organisation du Service de renseignement de l'État

      • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 13:30  /  19.07.2018
    13:30
    19.07.2018

    Commission de l'Economie

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 14 juin 2018 et des 5 et 12 juillet 2018

    2. Docpa n°7207 : Projet de loi instaurant un régime d'aide dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2012

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7342 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États de la Communauté (Transposition de la directive (UE) 2017/2109)

      • - Présentation du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

    4. Divers

  • 13:30  /  19.07.2018
    13:30
    19.07.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7311 : Projet de loi modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation du projet de rapport - Proposition d?un modèle de temps de parole pour le débat en séance plénière

    2. Docpa n°7293 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 3° de la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg ; 4° de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement ; 5° de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; 6° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 7° de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal

      • - Rapporteur : M. Georges Engel - Examen et approbation du projet de rapport - Proposition d?un modèle de temps de parole pour le débat en séance plénière

    3. Divers

  • 14:00  /  19.07.2018
    14:00
    19.07.2018

    Plenarsitzung Nr. 54

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7208 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant 1. la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 2. la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), et 3. la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    2. Dossier parlementaire n°7327 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    3. Dossier parlementaire n°7335 : Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur :Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

    4. Dossier parlementaire n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte - Rapportrice : Madame Simone Beissel

    5. Dossier parlementaire n°7169 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapportrice : Madame Tess Burton

Freitag 20 Juli 2018

  • 08:00  /  20.07.2018
    08:00
    20.07.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3° de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 4° de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 5° de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État ; 6° de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 7° de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 8° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 9° de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 10° de la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 11° de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 12° de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État, et 13° de la loi du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière 14° de la loi du jj/mm/aaaa sur la Police grand-ducale ; et 15° de la loi du jj/mm/aaaa sur l'Inspection générale de la Police

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux

    2. Docpa n°7184 : Projet portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux

    3. Divers

  • 14:00  /  20.07.2018
    14:00
    20.07.2018

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

    nouveau lieu Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 juin 2018, 27 juin 2018 et 2 juillet 2018 ainsi que de la réunion jointe du 7 juin 2018

    2. Informations sur la suite réservée à la motion relative à l'analyse en collaboration avec les producteurs pour identifier les problèmes qui se présentent aux exploitations horticoles voire maraîchères (déposée par Madame Martine Hansen et adoptée le 16 novembre 2017)

    3. Conseil "Agriculture et pêche" du 16 juillet 2018 - Compte-rendu par Monsieur le Ministre

    4. Bilan du débat public sur la pétition publique 966 - Abolition de la liste des chiens dits susceptibles d’être dangereux dans la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens

    5. Divers

Samstag 21 Juli 2018

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