7334
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer : 1° au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ; 2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ; 3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d'épuration biologique d'Uebersyren
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 04.07.2018
- Berichterstatter
- Commission de l'Environnement
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.07.2018 | Déposé | ||
| 04.07.2018 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement |
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| 05.07.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-07-2018 | Commission de l'Environnement |
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| 11.07.2018 | Avis du Conseil d'État (10.7.2018) | Conseil d'État | |
| 11.07.2018 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox | Henri Kox Commission de l'Environnement |
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| 11.07.2018 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement | |
| 12.07.2018 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren; au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig et au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d'épuration biologique d'Uebersyren Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer : 1° au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ; 2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ; 3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d'épuration biologique d'Uebersyren |
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| 18.07.2018 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox | Commission de l'Environnement Henri Kox | |
| 18.07.2018 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement | |
| 24.07.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°55 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 24.07.2018 |
7334 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer : 1° au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ; 2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ; 3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d'épuration biologique d'Uebersyren |
Séance publique N°
55
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| 31.07.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018) Evacué par dispense du second vote (31-07-2018) |
Conseil d'État | |
| 09.08.2018 | Avis de la Chambre de Commerce (30.7.2018) | ||
| 20.09.2018 | Publié au Mémorial A n°853 en page 1 |
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