Parlamentarische Agenda

Semaine 50 - Dezember 2015

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Ereignisse filtern

Typ

Montag 07 Dezember 2015

Dienstag 08 Dezember 2015

Kein Ereignis

Mittwoch 09 Dezember 2015

  • 09.12.2015
    09.12.2015

    Geplante Sitzung

  • 08:30  /  09.12.2015
    08:30
    09.12.2015

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2015

    2. Docpa n°6922 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  • 09:00  /  09.12.2015
    09:00
    09.12.2015

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 25 et 26 (réunion jointe) novembre 2015 et du 2 décembre 2015

    2. Docpa n°6761 : Projet de loi modifiant le Code pénal et le Code d'instruction criminelle aux fins de mettre en oeuvre certaines dispositions de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies

      • - Rapportrice: Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6886 : Projet de loi portant modification de l'article 77 alinéa 2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapportrice: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Echange de vues portant sur les problèmes liés à la mendicité (demande du groupe politique CSV du 21 août 2015)

    5. Divers

  • 09:00  /  09.12.2015
    09:00
    09.12.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2015    

    2. Docpa n°6410 : Projet de loi portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Suite de l'examen des amendements

    3. Divers

  • 10:30  /  09.12.2015
    10:30
    09.12.2015

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2015

    2. Docpa n°6900 : Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

      • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

        • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 12:00  /  09.12.2015
    12:00
    09.12.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission juridique

    nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2015

    2. Révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution - Echange de vues avec le Haut-Commissaire à la Protection nationale

  • 13:30  /  09.12.2015
    13:30
    09.12.2015

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 novembre 2015 et du 2 décembre 2015

    2. Docpa n°6905 : Projet de loi modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6907 : Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 14:00  /  09.12.2015
    14:00
    09.12.2015

    Plenarsitzung Nr. 9

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la restructuration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment de la présence des bureaux de poste

    3. Dossier parlementaire n°6718 : Projet de loi modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/ CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

    4. Dossier parlementaire n°6858 : Projet de loi concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et portant 1. transposition de la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal ; 2. modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    5. Dossier parlementaire n°6911 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

    6. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2014 de la Cour des comptes

Donnerstag 10 Dezember 2015

Freitag 11 Dezember 2015

Kein Ereignis

Samstag 12 Dezember 2015

Kein Ereignis

Sonntag 13 Dezember 2015

Kein Ereignis
Vorig
Vorig
Folgend
Folgend