Parlamentarische Agenda

Semaine 49 - November 2015

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Montag 30 November 2015

  • 08:30  /  30.11.2015
    08:30
    30.11.2015

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2015

    2. Docpa n°6904 : Projet de loi portant modification : 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 17 février 2009 portant : 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogation pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail ; 3. de la loi modifiée du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail ; 2) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail ; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant : 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

    3. Docpa n°6792 : Projet de loi portant modification 1. des articles L. 126-1, L. 251-1 et L. 426-14 du Code du travail ; 2. de l'article 1 de la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 3. de l'article 1bis de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4. de l'article 1bis de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5. de l'article 454 du Code pénal

      • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement

    4. Divers

  • 10:30  /  30.11.2015
    10:30
    30.11.2015

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6775 : Projet de loi relatif à l'accueil des demandeurs de protection internationale et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'État - Examen de l'avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme et des commentaires du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Dienstag 01 Dezember 2015

  • 01.12.2015
    01.12.2015

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  01.12.2015
    09:00
    01.12.2015

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 7 juillet, 22 septembre et 17 novembre 2015

    2. Docpa n°6913 : Projet de loi sur l'archivage

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    3. Assises culturelles

    4. Divers

  • 09:00  /  01.12.2015
    09:00
    01.12.2015

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2015 et du 24 novembre 2015

    2. Docpa n°6858 : Projet de loi concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et portant 1. transposition de la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal ; 2. modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

      • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°6847 : Projet de loi du portant transposition - de la directive 2014/86/UE du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents ; - de la directive 2015/121/UE du Conseil du 27 janvier 2015 modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents ; portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°6862 : Projet de loi portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements

    5. Docpa n°6900 : Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

      • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

        • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen des avis des chambres professionnelles

    6. Divers

  • 14:30  /  01.12.2015
    14:30
    01.12.2015

    Plenarsitzung Nr. 6

    Vidéo disponible

    1. Changement de composition d'une commission parlementaire

    2. Octroi d'un titre honorifique

    3. Heure de questions au Gouvernement

    4. Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la sécurité nationale et le terrorisme - Suivie d'un débat

Mittwoch 02 Dezember 2015

  • 02.12.2015
    02.12.2015

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  02.12.2015
    09:00
    02.12.2015

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

      • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

        • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen du volet budgétaire du Ministère de la Justice

    2. Docpa n°6718 : Projet de loi modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/ CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6886 : Projet de loi portant modification de l'article 77 alinéa 2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 09:00  /  02.12.2015
    09:00
    02.12.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes des 28 octobre et 11 novembre 2015

    2. Docpa n°6410 : Projet de loi portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°6818 : Projet de loi portant création d'une école internationale publique à Differdange

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation du nouveau texte des amendements adoptés par la Commission de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en date des 18 et 25 novembre 2015 au vu de l’amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget, en date du 27 novembre 2015, dans le cadre du projet de loi 6900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

    4. Divers

  • 10:30  /  02.12.2015
    10:30
    02.12.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2015

    2. Révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

    3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"
  • 13:30  /  02.12.2015
    13:30
    02.12.2015

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions du 2 octobre, du 11 novembre et du 16 novembre 2015

    2. Docpa n°6779 : Projet de loi 1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; 2. modifiant - la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, - la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3. abrogeant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 13:45  /  02.12.2015
    13:45
    02.12.2015

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6878 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

      • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  02.12.2015
    14:00
    02.12.2015

    Plenarsitzung Nr. 7

    Vidéo disponible

    1. Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur l'avenir de la place financière et de la politique à mener dans ce domaine

    2. Question élargie n°7 de Monsieur Serge Urbany sur l'avenir de la zone euro et le "rapport des 5 présidents"

    3. Dossier parlementaire n°6407 : Proposition de loi relative aux sondages d'opinion politique et portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 3. de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Auteur- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    4. Question élargie n°9 de Monsieur Claude Adam sur l'introduction du futur cours unique d'éducation aux valeurs, baptisé "Vie et Société"

Donnerstag 03 Dezember 2015

  • 03.12.2015
    03.12.2015

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  03.12.2015
    09:00
    03.12.2015

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 octobre 2015 et des 10 et 12 novembre 2015

    2. Docpa n°6715 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Suivi des projets du Fonds Belval: Suite de la présentation et échange de vues

    4. Divers

  • 09:00  /  03.12.2015
    09:00
    03.12.2015

    Commission de l'Economie

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6755 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

      • - Rapportrice : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6793 : Projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6800 : Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6806 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°6816 : Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Docpa n°6823 : Projet de loi concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    7. Docpa n°6848 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    8. Docpa n°6856 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    9. A partir de 09.50 heures Explications données par Monsieur le Ministre de l'Economie sur la restructuration envisagée par l'Entreprise des Postes et Télécommunications de son réseau d'agences postales

    10. Divers

  • 10:30  /  03.12.2015
    10:30
    03.12.2015

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 28 octobre 2015 et de la réunion du 16 novembre 2015

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 581 - Bewaffnung des Sicherheitspersonals : Tragen einer Schusswaffe,von kugelsicheren Westen, Handschellen, Schlagstöcken Demande de pétition publique 582 - Contre le terrorisme Demande de pétition publique 583 - Géint Knupperten a Feierwierk vu Privatpersounen zu Silvester Demande de pétition publique 584 - Nee zur Burka Demande de pétition publique 585 - Fir de Punktesystem als Bewertung an der Formation professionelle ( DT; DAP; CCP) erëm anzeféieren

    3. Examen d'une nouvelle pétition ordinaire Pétition 586 - Demande d'autorisation de dashcam légalement en voiture

    4. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    5. Divers

  • 11:00  /  03.12.2015
    11:00
    03.12.2015

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  03.12.2015
    14:00
    03.12.2015

    Plenarsitzung Nr. 8

    Vidéo disponible

    1. Interpellation de Monsieur Gast Gibéryen sur le futur développement du pays

    2. Dossier parlementaire n°6778 : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

Freitag 04 Dezember 2015

  • 10:30  /  04.12.2015
    10:30
    04.12.2015

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 octobre 2015 et du 20 novembre 2015

    2. Docpa n°6900 : Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

      • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

        • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation de l'avis de la Banque Centrale du Luxembourg

    3. Docpa n°6858 : Projet de loi concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et portant 1. transposition de la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal ; 2. modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

      • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6891 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation; - de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR); - de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep)

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation du projet de loi

    5. Divers

Samstag 05 Dezember 2015

Kein Ereignis

Sonntag 06 Dezember 2015

Kein Ereignis
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