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6778

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6778 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 24.12.2015

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Dan Kersch

Datum der Einreichung: 12.02.2015

Ausschuss

Commission des Affaires intérieures
Rapport: 6778/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (19.11.2015)

Références au dossier

6778/01 Avis du Conseil d'État (3.4.2015)

6778/02 1) Avis de la Chambre de Commerce (11.5.2015) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Intérieur (23.4.2015)

6778/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.11.2015)

6778/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'Etat (15.10.2015) 2) Texte coordonné

Commission des Affaires intérieures

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Affaires intérieures

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Affaires intérieures

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Plenarsitzung Nr. 8

Verbatim - Débat sur le dossier 6778 - Séance du 03.12.2015

Avis 3

6778/01 Avis du Conseil d'État (3.4.2015)

6778/02 1) Avis de la Chambre de Commerce (11.5.2015) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Intérieur (23.4.2015)

6778/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.11.2015)

Amendements 1

6778/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'Etat (15.10.2015) 2) Texte coordonné

Ausschusssitzungen 3

Commission des Affaires intérieures

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Commission des Affaires intérieures

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Commission des Affaires intérieures

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Plenarsitzung Nr. 8

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6778 - Séance du 03.12.2015

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
12.02.2015	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
12.02.2015	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures
05.03.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-11-2015	Commission des Affaires intérieures
07.04.2015	Avis du Conseil d'État (3.4.2015)	Conseil d'Etat	6778/01 Avis du Conseil d'État (3.4.2015)
03.07.2015	1) Avis de la Chambre de Commerce (11.5.2015) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Intérieur (23.4.2015)	Chambre de Commerce; Chambre d'Agriculture	6778/02 1) Avis de la Chambre de Commerce (11.5.2015) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Intérieur (23.4.2015)
07.10.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures
07.10.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 7 octobre 2015
15.10.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures	6778/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'Etat (15.10.2015) 2) Texte coordonné
15.10.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'Intervention et de Secours et autorisant l'Etat à participer au financement des travaux y relatifs Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs
15.10.2015	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption de deux amendements	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 15 octobre 2015
11.11.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.11.2015)	Conseil d'Etat	6778/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.11.2015)
19.11.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures	6778/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (19.11.2015)
19.11.2015	- Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 19 novembre 2015
03.12.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6778 Document annexe
03.12.2015	Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt		Séance publique N° 8 Point N° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 6778 - Séance du 03.12.2015
11.12.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-12-2015) Evacué par dispense du second vote (11-12-2015)	Conseil d'Etat	6778/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2015)
24.12.2015	Publié au Mémorial A n°253 en page 6172

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
24.12.2015	Publié au Mémorial A n°253 en page 6172
11.12.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-12-2015) Evacué par dispense du second vote (11-12-2015)	Conseil d'Etat	6778/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2015)
03.12.2015	Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt		Séance publique N° 8 Point N° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 6778 - Séance du 03.12.2015
03.12.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6778 Document annexe
19.11.2015	- Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 19 novembre 2015
19.11.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures	6778/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (19.11.2015)
11.11.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.11.2015)	Conseil d'Etat	6778/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.11.2015)
15.10.2015	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption de deux amendements	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 15 octobre 2015
15.10.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'Intervention et de Secours et autorisant l'Etat à participer au financement des travaux y relatifs Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs
15.10.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures	6778/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'Etat (15.10.2015) 2) Texte coordonné
07.10.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 7 octobre 2015
07.10.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures
03.07.2015	1) Avis de la Chambre de Commerce (11.5.2015) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Intérieur (23.4.2015)	Chambre de Commerce; Chambre d'Agriculture	6778/02 1) Avis de la Chambre de Commerce (11.5.2015) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Intérieur (23.4.2015)
07.04.2015	Avis du Conseil d'État (3.4.2015)	Conseil d'Etat	6778/01 Avis du Conseil d'État (3.4.2015)
05.03.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-11-2015	Commission des Affaires intérieures
12.02.2015	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures
12.02.2015	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt