Parlamentarische Agenda

Semaine 03 - Januar 2012

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Montag 16 Januar 2012

  • 09:00  /  16.01.2012
    09:00
    16.01.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 14 septembre, 14 et 18 novembre 2011

    2. Entrevue avec M. le Ministre des Affaires étrangères sur les élections du 4 décembre 2011 en Russie

    3. Le futur traité international

    4. Echange de vues sur la situation internationale (Iran, ...)

    5. Participation luxembourgeoise à la mission d'observation de l'OSCE des élections présidentielles en Russie

    6. Dossiers européens: -adoption de la liste de documents transmis par les institutions européennes entre les 7 et 13 janvier 2012 - désignation de rapporteurs pour les documents qui sont dans la compétence de la commission

    7. Présentation de dossiers européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2011)743: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Approche globale de la question des migrations et de la mobilité. - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2011)835: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile. Un programme européen en faveur d'un meilleur partage des responsabilités et d'une plus grande confiance mutuelle - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2011)847: Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en oeuvre du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2009 - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2011)749: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Construire une Europe ouverte et sûre: le budget "affaires intérieures" pour 2014-2020 (SEC(2011)1358 Impact Assessment, SEC(2011)1359 Résumé de l'analyse d'impact) - Rapporteur: M. Norbert Haupert COM(2011)841: Proposition de Règlement du Conseil instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (SEC(2011)1472 Impact Assessment, SEC(2011)1473 Résumé de l'analyse d'impact) - Rapporteur: M. Marcel Oberweis

    8. Divers

  • 16:00  /  16.01.2012
    16:00
    16.01.2012

    Commission du Logement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1.   Nomination d'un nouveau président de la commission (Art. 20, paragraphe (1) du Règlement de la Chambre des Députés)

    2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2011

    3. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Logement au sujet des constatations du Médiateur concernant le logement (point 1.2.2. du rapport d'activité du Médiateur)

    4. Divers

Dienstag 17 Januar 2012

  • 09:00  /  17.01.2012
    09:00
    17.01.2012

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6305 : Projet de loi portant modification de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF») - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6318 : Projet de loi portant modification de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6355 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Elaboration d'une prise de position sur le rapport d'activité du Médiateur 2010/2011

    5. Divers

  • 09:00  /  17.01.2012
    09:00
    17.01.2012

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2011

    2. COM (2011) 702: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Small Business, Big World - un nouveau partenariat pour aider les PME à exploiter les possibilités du marché mondial - Ce document ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité - Présentation du document

    3. COM (2011) 803: Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen Alléger les charges imposées aux PME par la règlementation? Adapter la règlementation de l'UE aux besoins des micro-entreprises - Ce document ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité - Présentation du document

    4. COM (2011) 834 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014-2020) SEC (2011) 1452 Impact Assessment SEC (2011) 1453 Résumé de l?analyse d?impact Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des 8 semaines a commencé le 8 décembre et expirera le 2 février 2012. - Présentation du document

    5. COM (2011) 870 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Un plan d?action pour faciliter l?accès des PME au financement SEC (2011) 1527 Working Document - Ce document ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité - Présentation du document

    6. Docpa n°6360 : Projet de loi relatif à l'institution d'un statut d'hébergement touristique

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    7. Divers

  • 09:00  /  17.01.2012
    09:00
    17.01.2012

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 6 (N°4) et du 13 décembre 2011 (N°6)

    2. Résolution déposée par Madame Viviane Loschetter concernant l'"Organisation d'un débat d'orientation avec rapport sur le sujet d'une meilleure représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administrations d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif" - Désignation d'un rapporteur - Préparation du débat d'orientation

Mittwoch 18 Januar 2012

  • 09:00  /  18.01.2012
    09:00
    18.01.2012

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6272 : Projet de loi portant - introduction de la médiation en matière civile et commerciale dans le Nouveau Code de procédure civile; - transposition de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale; - modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - modification de l'article 3, paragraphe (1), point 1. de la loi du 3 août portant mise en application du règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires, modifiant le Nouveau Code de procédure civile; et - modification des articles 491-1 et 493-1 du Code civil

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden

      • Docpa n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile - Auteur: Madame Lydie Err - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6230 : Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, approuvé par une loi du 14 août 2000 portant approbation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6231 : Projet de loi réglementant les modalités de la coopération avec la Cour pénale internationale

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6338 : Projet de loi relative à la récidive internationale - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°5908 : Projet de loi ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance ainsi que de modifier et compléter certaines dispositions: - du Code civil - du Nouveau Code de procédure civile - du Code pénal

      • Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Docpa n°6039 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil

      • Docpa n°6172 : Projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption et modifiant : a) le Code civil b) le Nouveau Code de procédure civile c) le Code d'instruction criminelle d) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat e) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux f) la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création d'un congé d'accueil pour salariés du secteur privé g) la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise

        • - Continuation des travaux

      • Docpa n°5914 : Projet de loi ayant pour objet de modifier l'âge légal du mariage et les dispositions y afférentes, ainsi que d'abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil

        • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers
  • 10:30  /  18.01.2012
    10:30
    18.01.2012

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 4 janvier 2012 (10h30 et 14h00)

    2. Docpa n°6286 : Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet e rapport

    3. Docpa n°6302 : Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et la gestion des déchets c) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau d) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Examen du document européen COM(2011) 789: Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 25 novembre 2011 et prendra fin le 20 janvier 2012

    5. Divers

  • 10:30  /  18.01.2012
    10:30
    18.01.2012

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Examen du rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions des articles 2, alinéa 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2010 (transmis par courrier électronique du 4 janvier 2012)

    2. COM(2011) 877: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public COM(2011) 882: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'ouverture des données publiques: un moteur pour l'innovation, la croissance et une gouvernance transparente

    3. Etat des travaux

  • 11:00  /  18.01.2012
    11:00
    18.01.2012

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Fondation Kannerschlass - Salle "d'Piscine", 12, rue Winston Churchill L-4434 Soleuvre

    1. Visite et discussion

  • 14:00  /  18.01.2012
    14:00
    18.01.2012

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  18.01.2012
    14:00
    18.01.2012

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6310 : Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Echange de vues au sujet de la stratégie globale sur le développement de l'aéroport de Luxembourg pour les années à venir

    3. Continuation de l'examen des documents européens suivants: COM (2011) 824 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 14 décembre 2011 et prendra fin le 8 février 2012. COM (2011) 828 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 14 décembre 2011 et prendra fin le 8 février 2012.

    4. Divers

  • 16:00  /  18.01.2012
    16:00
    18.01.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation de dossiers européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2011) 750: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l?instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (rapporteur M. Fayot) COM(2011) 751:Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création du Fonds «Asile et migration» (rapporteur M. Fayot) COM(2011) 752: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile et migration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises (rapporteur M.Fayot) COM(2011) 753: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l?instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu?à la gestion des crises (rapporteur M. Fayot) COM(2011) 838: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) (rapporteur M. Haupert) COM(2011) 839: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL instituant un instrument européen de voisinage (rapporteur M. Haupert) COM(2011) 880: Proposition de DECISIOIN DU CONSEIL établissant un cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2013-2017 (rapporteur M. Haupert)

Donnerstag 19 Januar 2012

Samstag 21 Januar 2012

Kein Ereignis

Sonntag 22 Januar 2012

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