Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 5 janvier 2012
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Examen des documents européens suivants: COM(2011) 814 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à la mise en place et l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite - Rapporteur : M. Marcel Oberweis Le dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 13 décembre 2011 et expirera le 7 février 2012. COM(2011) 831 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS concernant le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en oeuvre (à partir de 2014) - Rapporteur : M. Marcel Oberweis Le dossier ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2011) 777 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS -Programme de travail de la Commission pour l'année 2012 Réaliser le renouveau européen Rapporteur : M. Marcel Oberweis
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Divers