Parlamentarische Agenda
Semaine 47 - November 2009
Ereignisse filtern
Sonntag 22 November 2009
Montag 23 November 2009
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09:00 / 23.11.200909:0023.11.2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Projet de règlement grand-ducal sur l'opération EUNAVOR ATALANTA - détachement d'un officier luxembourgeois au QG de Northwood (Londres)
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Participation luxembourgeoise à la mission d'observation des élections présidentielles en Ukraine
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Rapport sur la politique européenne en présence de M. Paul Duhr, secrétaire général du MAE
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Dossiers européens
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Tableau des documents européens transmis par la Commission européenne du 1er au 15 novembre 2009
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Divers
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12:30 / 23.11.200912:3023.11.2009
Sous-commission "Statut du député"
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Organisation des travaux - Echange de vues
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14:30 / 23.11.200914:3023.11.2009
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation du Rapport annuel relatif à l'exercice 2008 de la Cour des Comptes européenne par Monsieur Henri Grethen
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Docpa n°6058 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2008 - Présentation du rapport général de la Cour des Comptes
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Dienstag 24 November 2009
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09:00 / 24.11.200909:0024.11.2009
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6100 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles
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09:00 / 24.11.200909:0024.11.2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Organisation des travaux en commission
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10:30 / 24.11.200910:3024.11.2009
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
nouvelle date, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2-
Préparation de la session plénière des 11 et 12 décembre 2009
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Travaux en cours
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14:30 / 24.11.200914:3024.11.2009
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6100 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Echange de vues avec le STATEC au sujet des dernières prévisions économiques
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Mittwoch 25 November 2009
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09:00 / 25.11.200909:0025.11.2009
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Demande du groupe politique DP du 28/10/2009 (transmise par courrier électronique du 28/10/2009) sur la politique gouvernementale en matière de régime pénitentiaire
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Echange de vues avec M. le Ministre de la Justice sur l'exécution de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise
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Huitième test de subsidiarité de la COSAC - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de succession et à la création d'un certificat successoral européen - Désignation d'un rapporteur - Continuation de l'examen de la proposition de règlement
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Docpa n°6074 : Projet de loi portant modification de l'article 127 du Code d'instruction criminelle
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°6076 : Projet de loi portant approbation du Protocole No 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 27 mai 2009
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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10:30 / 25.11.200910:3025.11.2009
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission juridique
nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Entrevue avec M. Carlos Zeyen, Membre national du Luxembourg auprès d'Eurojust
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10:30 / 25.11.200910:3025.11.2009
Commission du Logement
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2-
Echange de vues avec les représentants de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils relatif à la politique de la construction
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Divers
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10:30 / 25.11.200910:3025.11.2009
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2009
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Docpa n°6034 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet du Conseil "Environnement" réuni en date du 23 novembre 2009
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Divers
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14:30 / 25.11.200914:3025.11.2009
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2009
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Dossiers européens (COM/2009/234; COM/2009/237; COM/2009/539)
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à partir de 15 heures: échange de vue avec une délégation de la Chambre d'Agriculture
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14:30 / 25.11.200914:3025.11.2009
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°6071 : Projet de loi relatif à l'achèvement du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen et de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - présentation et adoption du projet de rapport
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16:00 / 25.11.200916:0025.11.2009
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des procès-verbaux des réunions des 20 octobre, 30 octobre et 11 novembre 2009
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Docpa n°6037 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
- - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Elaboration d'amendements
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Présentation des dossiers européens suivants: COM (2009) 158 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Un nouveau partenariat pour la modernisation des universités : le Forum européen pour le dialogue université-entreprise - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 209 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS sur les progrès réalisés dans l'exécution du septième programme-cadre de recherche européen - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 210 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS sur la suite donnée aux rapports des groupes d'experts sur l'évaluation ex post des sixièmes programmes-cadres - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 442 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Réexaminer la politique communautaire de linnovation dans un monde en mutation - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 488 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2008 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
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Divers
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16:00 / 25.11.200916:0025.11.2009
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°5816 : Projet de loi portant réforme de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence
- - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Echange de vues avec Monsieur le Président du Conseil de la concurrence
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Docpa n°5881A : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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Donnerstag 26 November 2009
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09:00 / 26.11.200909:0026.11.2009
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des procès-verbaux des réunions des 15, 22 et 29 octobre 2009
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Docpa n°6100 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen des projets de budget pour l'exercice 2010 des départements de la Santé et de la Sécurité sociale
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Docpa n°5899 : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 4. le Code du Travail, 5. la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement au soutien au développement rural, 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Etat actuel de l'évolution au Luxembourg de la grippe A (H1N1) - bilan intermédiaire de la campagne de vaccination (Demande du groupe parlementaire DP) - Explications de M. le Ministre de la Santé Mars di Bartolomeo
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10:30 / 26.11.200910:3026.11.2009
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Rapport d'évaluation du Luxembourg sur la "Transparence du financement des partis politiques" du GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption ) du Conseil de l'Europe du 13 juin 2008 Echange de vues sur - les recommandations émises - le plan comptable uniformisé
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11:00 / 26.11.200911:0026.11.2009
Conférence des Présidents
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3-
Docpa n°6049 : Projet de règlement grand-ducal - modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n°3820/85 et (CEE) n°3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil et - portant transposition de la directive 2009/4/CE de la Commission du 23 janvier 2009 relative aux contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d'enregistrements des tachygraphes, modifiant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil
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Docpa n°6052 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols
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Docpa n°6084 : Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
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Docpa n°6085 : Projet de règlement grand-ducal portant modification : - du règlement grand-ducal du 30 décembre 1992 portant application de la directive N° 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure; - du règlement grand-ducal du 12 décembre 2002 portant application de la directive N° 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978
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Travaux parlementaires
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14:30 / 26.11.200914:3026.11.2009
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues dans le cadre de la visite du Groupe d'amitié parlementaire France - Luxembourg, présidé par M. Céleste Lett
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Freitag 27 November 2009
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10:00 / 27.11.200910:0027.11.2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission du Développement durable
Luxembourg Air Rescue à Findel-
Visite des installations de Luxembourg Air Rescue
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10:30 / 27.11.200910:3027.11.2009
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Luxlait Association Agricole L-7759 Roost / Bissen-
Visite des nouvelles infrastructures Luxlait
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14:30 / 27.11.200914:3027.11.2009
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6100 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010
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