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A propos du dossier
Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 4. le Code du travail ; 5. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural ; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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| 04.07.2008 | Déposé | Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo | |
| 09.10.2008 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 09.10.2008 | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 24.10.2008 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008) | ||
| 20.11.2008 |
Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (20.11.2008) |
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| 19.02.2009 | Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009) | ||
| 16.03.2009 |
Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (16.3.2009) |
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| 23.03.2009 | Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (23.3.2009) | ||
| 14.07.2009 | Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009) | Conseil d'État | |
| 30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2010 |
Lydia Mutsch Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 22.10.2009 | - Désignation d'un rapporteur | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 29.10.2009 | - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Présentation du projet de loi - Echange de vues général | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 26.11.2009 | - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 03.12.2009 | - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 14.01.2010 | - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 21.01.2010 | - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen de projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 28.01.2010 | - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 03.02.2010 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 4. le Code du Travail, 5. la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement au soutien au développement rural, 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Nouvel intitulé : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 4. le Code du travail ; 5. la loi du 18 avril 2008 modifiée concernant le renouvellement du soutien au développement rural ; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu |
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| 03.02.2010 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 09.03.2010 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010) | Conseil d'État | |
| 11.03.2010 | - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 15.04.2010 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 4. le Code du travail ; 5. la loi du 18 avril 2008 modifiée concernant le renouvellement du soutien au développement rural ; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Nouvel intitulé : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 4. le Code du travail ; 5. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural ; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu |
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| 15.04.2010 | Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch | Lydia Mutsch Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 15.04.2010 | - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 20.04.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 20.04.2010 |
5899 - Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 4. le Code du travail ; 5. la loi du 18 avril 2008 modifiée concernant le renouvellement du soutien au développement rural ; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch |
Séance publique N°
26
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| 22.04.2010 | Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (15.4.2010) | ||
| 05.05.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2010) Evacué par dispense du second vote (05-05-2010) |
Conseil d'État | |
| 27.05.2010 | Publié au Mémorial A n°81 en page 1490 |
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