5881A

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A propos du dossier

Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation

Document de Scission
Résumé du dossier
Résume du dossier
5881A Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 12.04.2011
Informationen
Type
Projet de loi
Ausschuss
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Rapport
5881A/11 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Références au dossier

5881A/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
5881A/09 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
19
Nov.
2009
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
Nov.
2009
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
16:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Jan.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
Jan.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Jan.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
Apr.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
12
Mai
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Mai
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
12:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
17
Juni
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Febr.
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
03
März
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
24
März
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
31
März
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
05
Apr.
2011
Plenarsitzung Nr. 27
15:00
Verbatim - Débat sur le dossier 5881A - Séance du 05.04.2011
19
Nov.
2009
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
25
Nov.
2009
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
07
Jan.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
14
Jan.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
21
Jan.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
22
Apr.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
12
Mai
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
21
Mai
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
Juni
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
17
Febr.
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
03
März
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
24
März
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
31
März
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.10.2008 Déposé
09.10.2008 Corrigendum des documents de dépôt des projets de loi 5881A et 5881B (27.10.2015) Chambre des Députés
5881A/00A - Corrigendum des documents de dépôt des projets de loi 5881A et 5881B (27.10.2015)
09.10.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
27.01.2009 Avis de la Chambre de Commerce (27.1.2009)
5881A/01 - Avis de la Chambre de Commerce (27.1.2009)
02.06.2009 Avis du Conseil d'Etat (2.6.2009) Conseil d'État
5881A/02 - Avis du Conseil d'Etat (2.6.2009)
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2011

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
19.11.2009 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
25.11.2009 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
07.01.2010 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14.01.2010 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
21.01.2010 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20260217_PV
22.04.2010 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
11.05.2010

1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.5.2010)
2) Projet d'amendements gouvernementaux

Ministre aux Relations avec le Parlement
5881A/03 - 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.5.2010) 2) Projet d'amendements gouvernementaux
12.05.2010 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20260218_PV
21.05.2010 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
28.05.2010 1) Avis de la Chambre des Métiers (7.5.2010)
2) Avis de l'Union luxembourgeoise des consommateurs (5.5.2010)
5881A/04 - 1) Avis de la Chambre des Métiers (7.5.2010) 2) Avis de l'Union luxembourgeoise des consommateurs (5.5.2010)
31.05.2010

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
5881A/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
17.06.2010 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
20260217_PV_2
06.07.2010 Transformé
06.07.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010) Conseil d'État
5881A/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010)
11.08.2010 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (28.7.2010)
5881A/07 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (28.7.2010)
15.02.2011 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (15.2.2011) Conseil d'État
5881A/08 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (15.2.2011)
17.02.2011 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20260217_PV
03.03.2011 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20260218_PV
14.03.2011

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
5881A/09 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
22.03.2011 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.3.2011) Conseil d'État
5881A/10 - Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.3.2011)
24.03.2011 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20260217_PV
31.03.2011

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
5881A/11 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
31.03.2011 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20260218_PV
05.04.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.04.2011 5881A - Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation
- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
Séance publique N° 27
Point N° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 5881A - Séance du 05.04.2011
11.04.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2011)

Evacué par dispense du second vote (11-04-2011)

Conseil d'État
5881A/12 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2011) Evacué par dispense du second vote (11-04-2011)
12.04.2011 Publié au Mémorial A n°69 en page 1120