Parlamentarische Agenda

Semaine 43 - Oktober 2009

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Sonntag 25 Oktober 2009

Kein Ereignis

Montag 26 Oktober 2009

Dienstag 27 Oktober 2009

Mittwoch 28 Oktober 2009

Donnerstag 29 Oktober 2009

  • 08:30  /  29.10.2009
    08:30
    29.10.2009

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Echange de vues avec le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région concernant - Tarification de l'eau, dispositions découlant de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Schéma de calcul du coût de l'eau

  • 09:00  /  29.10.2009
    09:00
    29.10.2009

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5899 : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 4. le Code du Travail, 5. la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement au soutien au développement rural, 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Présentation du projet de loi - Echange de vues général

    2. Docpa n°6062 : Projet de loi transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de pharmacien et de certains autres professions de santé, les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive 2006/100/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. la loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 3. la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 4. la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé

      • - Rapportrice: Mme Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi
  • 11:00  /  29.10.2009
    11:00
    29.10.2009

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 1er, 8 et 15 octobre 2009

    2. Docpa n°5993 : Projet de loi déterminant la participation financière de l'État à la construction de nouveaux bâtiments pour l'École Française de Luxembourg ainsi que pour le Lycée et Collège Vauban à Gasperich

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 14:30  /  29.10.2009
    14:30
    29.10.2009

    Plenarsitzung Nr. 5

    Vidéo disponible

    1. Heure d'actualité demandée par le groupe DP sur la mise en pratique de la réforme de l'enseignement fondamental et l’introduction de nouvelles méthodes d'évaluation au sein de l'enseignement fondamental

    2. Dossier parlementaire n°5988 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles, le 25 avril 2007 et à Washington, le 30 avril 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    3. Dossier parlementaire n°5999 : Projet de loi relatif à la construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

    4. Dossier parlementaire n°6015 : Projet de loi relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres et - portant transposition de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE, ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE - portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi mo0difiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - la loi du 18 décembre 2006 sur les services à distance - la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux - la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - portant abrogation du titre VII de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    5. Dossier parlementaire n°6027 : Projet de loi - portant transposition - de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations et services - de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant le modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre de remboursement, mais dans un autre État membre - de la directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Freitag 30 Oktober 2009

  • 10:30  /  30.10.2009
    10:30
    30.10.2009

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Directive 2006/24/CE - Fourniture de services de communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de la directive

    2. Directive 2007/65/CE - Exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de la directive

    3. COM (2009) 158 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Un nouveau partenariat pour la modernisation des universités : le Forum européen pour le dialogue université-entreprise COM (2009) 209 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS sur les progrès réalisés dans l'exécution du septième programme-cadre de recherche européen COM (2009) 210 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS sur la suite donnée aux rapports des groupes d'experts sur l'évaluation ex post des sixièmes programmes-cadres COM (2009) 379 Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant des mesures de lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer, par la programmation conjointe des activités de recherche COM (2009) 442 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Réexaminer la politique communautaire de l’innovation dans un monde en mutation COM (2009) 487 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Rapport sur la situation de l'assurance de la qualité dans l'enseignement supérieur COM (2009) 488 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2008 *** COM (2009) 149 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS relative à la protection des infrastructures d'information critiques. « Protéger l'Europe des cyberattaques et des perturbations de grande envergure : améliorer l'état de préparation, la sécurité et la résilience » COM (2009) 184 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Repousser les limites des TIC : une stratégie en matière de recherche sur les technologies futures et émergentes en Europe COM (2009) 185 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels ») COM (2009) 212 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Réutilisation des informations du secteur public: Réexamen de la directive 2003/98/CE COM (2009) 223 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011-2013) COM (2009) 247 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL - Évaluation finale de la mise en œuvre du programme IDABC COM (2009) 277 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL - La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes COM (2009) 278 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - L'internet des objets - Un plan d'action pour l'Europe COM (2009) 324 LIVRE BLANC - Moderniser la normalisation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’UE – Vers l’avenir COM (2009) 390 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Rapport sur la compétitivité numérique de l'Europe Principaux résultats de la stratégie «i2010» entre 2005 et 2009 COM (2009) 440 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS – Europeana – Prochaines étapes COM (2009) 432 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Evaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme pluriannuel (2003- 2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis) - Désignation de rapporteurs

    4. Divers

  • 14:30  /  30.10.2009
    14:30
    30.10.2009

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6100 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel ° à 14.30 hrs: Echange de vues avec M. le Ministre de l'Intérieur et de la Grande Région ° à 15.30 hrs: Echange de vues avec M. le Ministre de la Sécurité sociale

Samstag 31 Oktober 2009

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