5929

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève, le 27 octobre 1994, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 17

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5929 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 16.12.2009

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 06.10.2008

Commissions

Marc Angel; Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteurs: Marc Angel
Rapport: 5929/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Références au dossier

5929/01 - Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)

5929/04 - Avis de la Chambre de Commerce (16.11.2009)

Sep

2009

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Okt.

2009

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Verbatim - Débat sur le dossier 5929 - Séance du 27.10.2009

Avis 2

5929/01 - Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)

5929/04 - Avis de la Chambre de Commerce (16.11.2009)

Ausschusssitzungen 2

Sep

2009

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Okt.

2009

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Okt.

2009

Plenarsitzung Nr. 3

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5929 - Séance du 27.10.2009

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
06.10.2008	Déposé		Document de dépôt
06.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.06.2009	Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)	Conseil d'État	5929/01 - Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2009	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
14.09.2009		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.10.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève, le 27 octobre 1994, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 17
19.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	5929/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
19.10.2009	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation des deux projets de loi et des avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.10.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.10.2009	5928 - Projet de loi portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 22 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5929 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève, le 27 octobre 1994, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 17 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5930 - Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève, le 2 juillet 1999 ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 24 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 3 Point N° 88 Verbatim - Débat sur le dossier 5929 - Séance du 27.10.2009
10.11.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)	Conseil d'État	5929/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)
07.12.2009	Avis de la Chambre de Commerce (16.11.2009)		5929/04 - Avis de la Chambre de Commerce (16.11.2009)
16.12.2009	Publié au Mémorial A n°238 en page 4216

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
16.12.2009	Publié au Mémorial A n°238 en page 4216
07.12.2009	Avis de la Chambre de Commerce (16.11.2009)		5929/04 - Avis de la Chambre de Commerce (16.11.2009)
10.11.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)	Conseil d'État	5929/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)
27.10.2009	5928 - Projet de loi portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 22 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5929 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève, le 27 octobre 1994, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 17 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5930 - Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève, le 2 juillet 1999 ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 24 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 3 Point N° 88 Verbatim - Débat sur le dossier 5929 - Séance du 27.10.2009
27.10.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.10.2009	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation des deux projets de loi et des avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	5929/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
19.10.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève, le 27 octobre 1994, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 17
14.09.2009		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2009	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
30.06.2009	Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)	Conseil d'État	5929/01 - Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)
06.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.10.2008	Déposé		Document de dépôt