Parlamentarische Agenda

Semaine 17 - April 2009

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Sonntag 26 April 2009

Kein Ereignis

Montag 27 April 2009

  • 08:30  /  27.04.2009
    08:30
    27.04.2009

    Commission des Transports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5273 : Projet de loi ayant pour objet de modifier : 1) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile; 3) la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare

      • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5905 : Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Plan d'action national pour la mobilité douce - première évaluation des mesures: continuation du débat

    4. Divers

  • 14:30  /  27.04.2009
    14:30
    27.04.2009

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 30 mars 2009

    2. Docpa n°5891 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2007 - Présentation du rapport de la Cour des Comptes

    3. Rapport spécial sur les établissements publics - année 2006 - Présentation du rapport spécial

    4. Comptes annuels de la Cour des Comptes pour les exercices financiers 2006 et 2007 - Rapporteur: Mme Colette Flesch - Présentation des comptes et adoption d'une résolution

    5. Etat des travaux

Dienstag 28 April 2009

Mittwoch 29 April 2009

  • 29.04.2009
    29.04.2009

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  29.04.2009
    09:00
    29.04.2009

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 11 mars, 1er avril (matin), 1er avril (après-midi), 2 avril et 23 avril 2009

    2. Docpa n°5884 : Projet de loi portant création d'un Institut national des langues et portant modification a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg; b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

      • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 09:00  /  29.04.2009
    09:00
    29.04.2009

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5156A : Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et portant modification - du Code d'instruction criminelle ; - du Code pénal ; - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse ; - de la loi modifiée du 16 juillet 1986 relative à certains modes d'exécution des peines privatives de liberté ; - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 10:30  /  29.04.2009
    10:30
    29.04.2009

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 11 mars 2009

    2. Travaux dans les commissions

    3. Divers

  • 10:30  /  29.04.2009
    10:30
    29.04.2009

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 10, 12 et du 25 mars, du 2 et du 22 avril 2009

    2. Docpa n°5921 : Projet de loi 1) ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36 pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles b. de la prestation temporaire de service 2) modifiant la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres de l?enseignement supérieur 3) abrogeant la loi du 13 juin 1992 portant a) transposition de la directive du Conseil (89/48/CEE) relative à un système général de reconnaissance des diplômes d?enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d?une durée minimale de trois ans; b) création d?un service de coordination pour la reconnaissance de diplômes à des fins professionnelles

      • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Adoption du rapport

    3. Docpa n°5876 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement supérieur, - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Adoption du rapport
  • 13:30  /  29.04.2009
    13:30
    29.04.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5947 : Projet de loi portant création et organisation du Centre de rétention et modifiant 1. le Code de la sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5981 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  29.04.2009
    14:00
    29.04.2009

    Commission des Comptes

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 avril 2009

    2. Comptes de la Chambre des Députés Exercice 2007 - Présentation et adoption du projet de rapport

  • 14:00  /  29.04.2009
    14:00
    29.04.2009

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5829 : Projet de loi relative aux fusions transfrontalières de sociétés de capitaux, à la simplification des modalités de constitution des sociétés anonymes et de maintien et de modification de leur capital, portant transposition: - de la directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux; - de la directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital; - de la directive 2007/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant les directives 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion des fusions ou des scissions des sociétés anonymes, ainsi que modification - de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et - du Code du travail

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5955 : Projet de loi relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et modifiant : - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  29.04.2009
    14:00
    29.04.2009

    Commission des Transports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5273 : Projet de loi ayant pour objet de modifier : 1) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile; 3) la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare

      • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5905 : Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 14:30  /  29.04.2009
    14:30
    29.04.2009

    Plenarsitzung Nr. 45

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5996 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    2. Dossier parlementaire n°5986 : Projet de loi relative à l'accès des autorités judiciaires, de la Police et de l'Inspection générale de la Police à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, et - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    3. Dossier parlementaire n°5880 : Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    4. Dossier parlementaire n°5901 : Projet de loi portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    5. Dossier parlementaire n°5767 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et de son Protocole, signés à Dubai, le 20 novembre 2005 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    6. Dossier parlementaire n°5799 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bakou, le 16 juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

Donnerstag 30 April 2009

Freitag 01 Mai 2009

Kein Ereignis

Samstag 02 Mai 2009

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