5955

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et modifiant : - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5955 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 02.06.2009
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
11.11.2008
Ausschuss
Commission juridique

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.11.2008 Déposé
Document de dépôt
27.11.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Madame Christine Doerner Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009

Commission juridique
11.02.2009 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.2.2009)
5955/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.2.2009)
20.02.2009 Avis de la Chambre de Commerce (20.2.2009)
5955/04 - Avis de la Chambre de Commerce (20.2.2009)
27.03.2009 Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2009)
5955/03 - Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2009)
31.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'État
5955/02 - Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)
22.04.2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission juridique
29.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Madame Christine Doerner Commission juridique
5955/05 - Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Madame Christine Doerner
29.04.2009 - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission juridique
06.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.05.2009

5955 - Projet de loi relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et modifiant : - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Séance publique N° 48
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5955 - Séance du 06.05.2009
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'État
5955/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)
02.06.2009 Publié au Mémorial A n°120 en page 1714