5934
A propos du dossier
Projet de loi portant a) création de l'Administration de la nature et des forêts b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 15.10.2008
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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15.10.2008 | Déposé | ||
06.11.2008 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2009 |
Commission de l'Environnement |
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16.03.2009 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur 1) le projet de loi et sur 2) le projet de règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l'administration de la nature et des forêts (16.3.2009) |
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21.04.2009 | Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009) | Conseil d'État | |
23.04.2009 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant a) création de l'administration de la Nature et des Forêts b) modification du code d'instruction criminelle et de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts Nouvel intitulé : Projet de loi portant a) création de l'Administration de la nature et des forêts b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts |
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23.04.2009 | - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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28.04.2009 | Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.4.2009) | ||
29.04.2009 | Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (29.4.2009) | Conseil d'État | |
30.04.2009 | Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2009) | ||
30.04.2009 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri | Commission de l'Environnement | |
30.04.2009 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement |
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05.05.2009 | Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (5.5.2009) | Conseil d'État | |
06.05.2009 |
5934 - Projet de loi portant a) création de l'Administration de la nature et des forêts b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts - Rapporteur : Monsieur Roger Negri |
Séance publique N°
49
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07.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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07.05.2009 |
5934 - Projet de loi portant a) création de l'Administration de la nature et des forêts b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts (vote) |
Séance publique N°
50
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19.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009) |
Conseil d'État | |
18.06.2009 | Publié au Mémorial A n°142 en page 1976 |
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