Parlamentarische Agenda

Semaine 43 - Oktober 2008

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Sonntag 26 Oktober 2008

Kein Ereignis

Montag 27 Oktober 2008

  • 09:00  /  27.10.2008
    09:00
    27.10.2008

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des procès-verbaux des 6 et 13 octobre 2008

    2. Examen des documents européens suivants: a) COM (2008) 106 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer b) COM (2008) 207 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer c) COM (2008) 313 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS FAIRE PROGRESSER L’INTERNET Plan d’action pour le déploiement du protocole Internet IP version 6 (IPv6) en Europe - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth d) COM (2008) 334 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Évaluation finale du programme eTEN. - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth e) COM (2007) 833 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Une approche européenne de l’éducation aux médias dans l’environnement numérique - Rapporteur : Monsieur Claude Adam

    3. Désignation des rapporteurs des documents suivants: a) COM (2008) 572 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le deuxième réexamen de la portée du service universel dans les réseaux et services de communications électroniques, conformément à l'article 15 de la directive 2002/22/CE b) COM (2008) 579 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENTEUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative aux conclusions du réexamen du fonctionnement du règlement (CE) n0717/2007 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE c) COM (2008) 580 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 717/2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques d) COM (2008) 594 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication sur les réseaux et l'internet du futur

    4. Divers

  • 09:00  /  27.10.2008
    09:00
    27.10.2008

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, sur le rapport sur la politique européenne du Gouvernement (2007-2008)

    3. Echange de vues sur la récente mission d'observation des élections présidentielles en Azerbaïdjan

    4. Projet de loi 5752 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006 - Désignation d'un rapporteur Projet de loi 5753 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Berlin, le 17 janvier 2006 - Désignation d'un rapporteur Projet de loi 5841 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2007 - Désignation d'un rapporteur

    5. Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 1er et le 15 octobre 2008

    6. Divers

  • 10:30  /  27.10.2008
    10:30
    27.10.2008

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Questions administratives

    2. Relations internationales

  • 10:30  /  27.10.2008
    10:30
    27.10.2008

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse · Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation du système des chèques-service et échange de vues

    2. Docpa n°5825 : Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

      • - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

Dienstag 28 Oktober 2008

Mittwoch 29 Oktober 2008

Donnerstag 30 Oktober 2008

Freitag 31 Oktober 2008

Samstag 01 November 2008

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