5758
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi relative à l'obligation scolaire
Document de dépôt
Résumé du dossier
5758
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2009
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 24.08.2007
Ausschuss
Références au dossier
5758/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
5758/02 - Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
5758/04 - Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
5758/03 - Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
5758/05 - Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)
5758/07 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (25.9.2008)
5758/08 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
5758/09 - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
26
Sep
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14:30
03
Okt.
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14:30
16
Okt.
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14:30
28
Apr.
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14:30
07
Mai
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
25
Juni
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
29
Okt.
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
07
Jan.
2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14:30
07
Jan.
2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
5758/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
5758/02 - Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
5758/04 - Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
5758/03 - Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
5758/05 - Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)
5758/07 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (25.9.2008)
5758/08 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
5758/09 - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
26
Sep
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 3
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03
Okt.
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Reportée
Maison Printz et Richard - Salle 1
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16
Okt.
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
28
Apr.
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
07
Mai
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
25
Juni
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
29
Okt.
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
07
Jan.
2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
07
Jan.
2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.08.2007 | Déposé | ||
| 26.09.2007 | - Examen du texte | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 03.10.2007 | - Continuation de l'examen du projet de loi | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 16.10.2007 | - Continuation de l'examen du projet de loi | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 07.11.2007 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007) | ||
| 15.11.2007 | Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007) | ||
| 19.12.2007 | Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007) | ||
| 21.01.2008 | Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008) | ||
| 18.03.2008 | Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008) | Conseil d'État | |
| 28.04.2008 | - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 07.05.2008 |
- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des propositions d'amendements du groupe parlementaire "Déi Gréng" du 11 décembre 2007 |
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 25.06.2008 | - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen d'une série d'amendements | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 21.08.2008 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale | Commission de l'Education nationale | |
| 01.10.2008 |
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (25.9.2008) |
La Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement | |
| 07.10.2008 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008) | Conseil d'État | |
| 24.10.2008 | Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008) | Octavie Modert | |
| 29.10.2008 | - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 07.01.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich |
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle | |
| 07.01.2009 | - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 07.01.2009 | - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 21.01.2009 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 21.01.2009 | 5758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich |
Séance publique N°
25
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| 21.01.2009 | 5758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire (suite) |
Séance publique N°
25
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| 03.02.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009) |
Conseil d'État | |
| 03.09.2009 | Publié au Mémorial A n°187 en page 2979 |
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| 31.12.2009 | Publié au Mémorial A n°20 en page 198 |
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