5758

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
24.08.2007	Déposé		Document de dépôt
26.09.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
03.10.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16.10.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.11.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)		5758/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
15.11.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)		5758/02 - Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
19.12.2007	Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)		5758/04 - Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
21.01.2008	Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)		5758/03 - Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
18.03.2008	Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)	Conseil d'État	5758/05 - Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)
28.04.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.05.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
25.06.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.08.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale	Commission de l'Education nationale	5758/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale
01.10.2008	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (25.9.2008)	La Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement	5758/07 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (25.9.2008)
07.10.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'État	5758/08 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
24.10.2008	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)	Octavie Modert	5758/09 - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
29.10.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5758/10 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich
07.01.2009		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.01.2009		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.01.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009	5758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique N° 25 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009
21.01.2009	5758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire (suite)		Séance publique N° 25 Point N° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009
03.02.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)	Conseil d'État	5758/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)
03.09.2009	Publié au Mémorial A n°187 en page 2979
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°20 en page 198

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°20 en page 198
03.09.2009	Publié au Mémorial A n°187 en page 2979
03.02.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)	Conseil d'État	5758/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)
21.01.2009	5758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire (suite)		Séance publique N° 25 Point N° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009
21.01.2009	5758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique N° 25 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009
21.01.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.01.2009		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.01.2009		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5758/10 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich
29.10.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
24.10.2008	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)	Octavie Modert	5758/09 - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
07.10.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'État	5758/08 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
01.10.2008	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (25.9.2008)	La Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement	5758/07 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (25.9.2008)
21.08.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale	Commission de l'Education nationale	5758/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale
25.06.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.05.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
28.04.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
18.03.2008	Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)	Conseil d'État	5758/05 - Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)
21.01.2008	Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)		5758/03 - Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
19.12.2007	Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)		5758/04 - Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
15.11.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)		5758/02 - Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
07.11.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)		5758/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
16.10.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
03.10.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
26.09.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
24.08.2007	Déposé		Document de dépôt