Parlamentarische Agenda

Semaine 14 - April 2008

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Sonntag 06 April 2008

Kein Ereignis

Montag 07 April 2008

Dienstag 08 April 2008

  • 08:30  /  08.04.2008
    08:30
    08.04.2008

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Protection du patrimoine économique

    2. Informations sur le réseau "stay behind" fournies par le Directeur du Service de Renseignement de l'Etat

  • 09:00  /  08.04.2008
    09:00
    08.04.2008

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
  • 09:00  /  08.04.2008
    09:00
    08.04.2008

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 février 2008

    2. Docpa n°5788 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne; 2. modification du chapitre IV du titre premier du livre IV du code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5687 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail telle que modifiée par la directive 2002/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre 2002; 2. modification du Code du travail; 3. modification de l'alinéa 1 de l'article 2 de la loi du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil; 4. modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 6. modification de la loi du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Examen de Communications européennes: a) COM/2007/359 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers des principes communs de flexicurité: Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité - Rapporteur: M. Romain Schneider b) COM (2007) 424 final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Combattre l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes - Rapporteur: M. Ali Kaes c) COM (2007) 620 final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Moderniser la protection sociale pour renforcer la justice sociale et la cohésion économique: promouvoir l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail - Rapporteur: M. Ali Kaes d) COM (2007) 628 final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Intensifier la lutte contre le travail non déclaré - Rapporteur: M. Marc Spautz e) COM (2007) 686 final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN transmettant l’accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail - Rapporteur: M. John Castegnaro

  • 10:30  /  08.04.2008
    10:30
    08.04.2008

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5595 : Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5672 : Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  08.04.2008
    14:30
    08.04.2008

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 12, 27 février et 14 mars 2008

    2. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Environnement concernant la cartographie du bruit à élaborer par le Luxembourg en application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

    3. Docpa n°5731 : Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5735 : Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi

    5. Docpa n°5818 : Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Docpa n°5826 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    7. Divers

  • 14:30  /  08.04.2008
    14:30
    08.04.2008

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Procédure relative aux propositions de loi - Continuation de l'examen

Mittwoch 09 April 2008

  • 09:00  /  09.04.2008
    09:00
    09.04.2008

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec des représentants du Fonds National de la Recherche au sujet du fonctionnement et des activités du FNR

    2. Divers

  • 09:00  /  09.04.2008
    09:00
    09.04.2008

    Commission de l'Environnement

    nouvelle date, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues avec des représentants du Centre de Ressources des Technologies pour l'Environnement (CRTE) à propos du Paquet "REACH"

    2. Divers

  • 09:00  /  09.04.2008
    09:00
    09.04.2008

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. - COM/2007/0716 FIN - RAPPORT DE LA COMMISSION fondé sur l’article 12 de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie - Rapportrice: Mme Christine Doerner - Explications complémentaires par un représentant du Ministère de la Justice

    2. - COM/2007/0805 - Rapport de la Commission sur la base de l'article 6 de la décision-cadre du Conseil du 24 février 2005 concernant la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime (2005/212/JAI) - Rapportrice: Mme Christine Doerner - Explications complémentaires par un représentant du Ministère de la Justice

    3. - COM/2007/0769 - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social européen sur l'application du règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale - Rapportrice: Mme Christine Doerner - Présentation d'un rapport oral

    4. Examen de nouvelles demandes en naturalisation

  • 10:30  /  09.04.2008
    10:30
    09.04.2008

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 13, 20 et 27 février 2008

    2. Docpa n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental

      • - Continuation de l'examen du texte

    3. Divers

  • 14:30  /  09.04.2008
    14:30
    09.04.2008

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 17 et 24 janvier, 5 et 20 mars 2008

    2. Docpa n°5779 : Projet de loi ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays et modifiant la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation des amendements gouvernementaux et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5725 : Projet de loi transposant la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 14:30  /  09.04.2008
    14:30
    09.04.2008

    Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5585 : Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement

      • - Rapporteur : Madame Françoise Hetto-Gaasch - Examen et adoption du projet de rapport définitif

    2. Docpa n°5696 : Projet de loi portant : 1. promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, 2. sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie, 3. modification a) de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; b) de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier; c) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; d) de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé "Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall"; e) de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation; f) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; g) de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen et adoption de propositions d'amendements - Examen d'un projet de rapport
  • 16:00  /  09.04.2008
    16:00
    09.04.2008

    Commission des Transports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux du 26 février et 12 mars 2008

    2. Docpa n°5822 : Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Problèmes rencontrés dans l'exploitation de l'autoroute ferroviaire Bettembourg-Perpignan (demande du groupe parlementaire CSV)

    4. Divers

Donnerstag 10 April 2008

Freitag 11 April 2008

Samstag 12 April 2008

Kein Ereignis
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