Sitzung - 9 April 2008

Approbation des procès-verbaux du 26 février et 12 mars 2008

6720 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015 [...] - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6721 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6722 Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) [...] - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances

Docpa n°5822 : Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6725 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Problèmes rencontrés dans l'exploitation de l'autoroute ferroviaire Bettembourg-Perpignan (demande du groupe parlementaire CSV)

Docpa n°6712 : Projet de loi portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Docpa n°6605 : Proposition de loi relative au changement du nom de la commune de Erpeldange en celui de Erpeldange-sur-Sûre - Auteur-Rapporteur : Monsieur André Bauler

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