5585
                                                                            
                                            Projet de loi
                                        
                                    
                                                                                                                        
                                                Publié(e) au Journal Officiel
                                            
                                                                                                            
                            A propos du dossier
Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement
                                        Document de dépôt
                                    
                                
                                Résumé du dossier
                            
                            
                                                                        
                                    
                                        5585
                                    
                                                                                                                        
                                                Publié(e) au Journal Officiel
                                            
                                                                                                            
                                
                                    Letztes Update  ·  31.12.2008
                                
                            
                                    Informationen
                                
                                - Type
 - Projet de loi
 
- Datum der Einreichung
 - 12.06.2006
 
                                                                            Ausschuss
                                                                        
                                                                        Références au dossier
                          18
                        
                      
                        Okt.
                      
                      
                        2007
                      
                    
                                                              Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
                                                          
                            14:30
                          
                          17
                        
                      
                        Jan.
                      
                      
                        2008
                      
                    
                                                              Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
                                                          
                            09:00
                          
                          30
                        
                      
                        Jan.
                      
                      
                        2008
                      
                    
                                                              Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
                                                          
                            14:15
                          
                          20
                        
                      
                        März
                      
                      
                        2008
                      
                    
                                                              Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
                                                          
                            09:00
                          
                          09
                        
                      
                        Apr.
                      
                      
                        2008
                      
                    
                                                              Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
                                                          
                            14:30
                          
                              18
                            
                          
                            Okt.
                          
                          
                            2007
                          
                        
                                                              Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
                                                          
                                                        
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 1                              
                                                          
                                                      
                        Voir la réunion
                        
                      
                    
                                                          
                      
                              17
                            
                          
                            Jan.
                          
                          
                            2008
                          
                        
                                                              Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
                                                          
                                                        
                                                                                                
                                    ordre du jour modifié
                                  
                                
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5                              
                                                          
                                                      
                        Voir la réunion
                        
                      
                    
                                                          
                      
                              30
                            
                          
                            Jan.
                          
                          
                            2008
                          
                        
                                                              Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
                                                          
                                                        
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 1                              
                                                          
                                                      
                        Voir la réunion
                        
                      
                    
                                                          
                      
                              20
                            
                          
                            März
                          
                          
                            2008
                          
                        
                                                              Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
                                                          
                                                        
                                                                                                
                                    ordre du jour modifié
                                  
                                
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 1                              
                                                          
                                                      
                        Voir la réunion
                        
                      
                    
                                                          
                      
                              09
                            
                          
                            Apr.
                          
                          
                            2008
                          
                        
                                                              Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
                                                          
                                                        
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 1                              
                                                          
                                                      
                        Voir la réunion
                        
                      
                    
                                  Activités sur le dossier
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                            | Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents | 
|---|---|---|---|
| 12.06.2006 | Déposé | ||
| 20.03.2007 | Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007) | Conseil d'État | |
| 18.10.2007 | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | 
                     | 
      |
| 29.10.2007 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | |
| 27.11.2007 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.11.2007) | Conseil d'État | |
| 17.01.2008 | - Rapporteur : Madame Françoise Hetto-Gaasch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | 
                     | 
      
| 30.01.2008 | - Rapporteur : Madame Françoise Hetto-Gaasch - Examen et adoption du projet de rapport | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | 
                     | 
      
| 31.01.2008 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | |
| 18.03.2008 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.3.2008) | Conseil d'État | |
| 20.03.2008 | - Rapporteur : Madame Françoise Hetto-Gaasch - Examen du 2è avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | 
                     | 
      
| 09.04.2008 | 
                       Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Madame Françoise Hetto-Gaasch  | 
        Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | |
| 09.04.2008 | - Rapporteur : Madame Françoise Hetto-Gaasch - Examen et adoption du projet de rapport définitif | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | 
                     | 
      
| 23.04.2008 | 
                       5585 - Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement - Rapportrice : Madame Françoise Hetto-Gaasch  | 
        
                       
              Séance publique N°
              34
             
                    
         | 
      |
| 24.04.2008 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite | 
                     | 
      |
| 24.04.2008 | 5585 - Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement (suite) | 
                       
              Séance publique N°
              35
             
                    
         | 
      |
| 06.05.2008 | 
                       Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008) Evacué par dispense du second vote (06-05-2008)  | 
        Conseil d'État | |
| 31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°94 en page 1268 | 
                     |