5585
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement
Document de dépôt
Résumé du dossier
5585
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 12.06.2006
Ausschuss
Références au dossier
18
Okt.
2007
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
14:30
17
Jan.
2008
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
09:00
30
Jan.
2008
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
14:15
20
März
2008
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
09:00
09
Apr.
2008
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
14:30
18
Okt.
2007
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
Jan.
2008
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
30
Jan.
2008
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
20
März
2008
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
Apr.
2008
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
12.06.2006 | Déposé | ||
20.03.2007 | Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007) | Conseil d'État | |
18.10.2007 | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement |
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29.10.2007 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | |
27.11.2007 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.11.2007) | Conseil d'État | |
17.01.2008 | - Rapporteur : Madame Françoise Hetto-Gaasch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement |
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30.01.2008 | - Rapporteur : Madame Françoise Hetto-Gaasch - Examen et adoption du projet de rapport | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement |
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31.01.2008 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | |
18.03.2008 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.3.2008) | Conseil d'État | |
20.03.2008 | - Rapporteur : Madame Françoise Hetto-Gaasch - Examen du 2è avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement |
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09.04.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Madame Françoise Hetto-Gaasch |
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | |
09.04.2008 | - Rapporteur : Madame Françoise Hetto-Gaasch - Examen et adoption du projet de rapport définitif | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement |
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23.04.2008 |
5585 - Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement - Rapportrice : Madame Françoise Hetto-Gaasch |
Séance publique N°
34
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24.04.2008 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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24.04.2008 | 5585 - Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement (suite) |
Séance publique N°
35
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06.05.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008) Evacué par dispense du second vote (06-05-2008) |
Conseil d'État | |
31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°94 en page 1268 |
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