Parlamentarische Agenda

Semaine 22 - Juni 2007

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Sonntag 03 Juni 2007

Kein Ereignis

Montag 04 Juni 2007

  • 09:00  /  04.06.2007
    09:00
    04.06.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale - Résolution de M. Gast Gibéryen relative à la situation en Russie

    2. Docpa n°5691 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur la modification de l'Accord instituant une Commission Internationale pour le Service International de Recherches, signé à Berlin, le 26 juillet 2006

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

    3. Dossiers européens - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission

    4. Divers

  • 14:15  /  04.06.2007
    14:15
    04.06.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 mai 2007

    2. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen d'une série de propositions d'amendements et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    4. Divers

  • 15:00  /  04.06.2007
    15:00
    04.06.2007

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Entrevue avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur au sujet des aides accordées à la firme Technicolor

    2. Divers

Dienstag 05 Juni 2007

Mittwoch 06 Juni 2007

Donnerstag 07 Juni 2007

Freitag 08 Juni 2007

Kein Ereignis

Samstag 09 Juni 2007

Kein Ereignis
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