Sitzung - 6 Juni 2007

Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 mai 2007

Docpa n°5665 : projet de loi portant a) approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 : b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le ' Landkreis Merzig-Wadern ' sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du ' Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl ', signé à Perl, le 4 décembre 2006 ; c) dérogation à l'article 7.2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5707 : Projet de loi portant création du Nordstad-Lycée - Continuation des travaux

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