5665

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant a) approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 : b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le " Landkreis Merzig-Wadern " sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du " Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl ", signé à Perl, le 4 décembre 2006

Résumé du dossier
5665 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2007

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.01.2007 Déposé
08.05.2007 Avis du Conseil d'Etat (8.5.2007) Conseil d'Etat
09.05.2007 - Présentation du projet de loi Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16.05.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Organisation des travaux Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
04.06.2007 Avis de la Chambre des Métiers (4.6.2007) Indéterminé
06.06.2007

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
06.06.2007 Avis de la Chambre de Commerce (6.6.2007) Indéterminé
06.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.06.2007 Avis de la Chambre des Employés Privés (7.6.2007) Indéterminé
13.06.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2007

Projet de loi portant a) approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 : b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le " Landkreis Merzig-Wadern " sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du " Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl ", signé à Perl, le 4 décembre 2006 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

Séance publique N° 37
03.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°119 en page 2174