Parlamentarische Agenda

Semaine 19 - Mai 2006

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Sonntag 14 Mai 2006

Kein Ereignis

Montag 15 Mai 2006

Dienstag 16 Mai 2006

Mittwoch 17 Mai 2006

  • 17.05.2006
    17.05.2006

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  17.05.2006
    09:00
    17.05.2006

    Commission juridique

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5411 : Projet de loi 1. portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, et transposant certaines dispositions de la Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires, 2. portant approbation du Protocole additionnel à l'Accord européen du 27 janvier 1977 sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, signé à Moscou, le 4 octobre 2001

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Continuation de l'examen du projet de loi

    2. Docpa n°5156 : Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et améliorant la protection des témoins

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Confirmation du mandat du rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°5356 : Projet de loi relatif aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 09:00  /  17.05.2006
    09:00
    17.05.2006

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    ordre du jour modifié SKIP, rond-point Raemerich, 10 rue Henri Koch, Esch-Alzette

    1. Visite des sites d'implantation de la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication ainsi que de la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l'Education sur la terrasse des hauts fourneaux sur la friche de Belval-Ouest

    2. Présentation par M. le Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du plan de développement quadriennal de l'Université du Luxembourg

  • 10:30  /  17.05.2006
    10:30
    17.05.2006

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 15 et 22 mars 2006 et du 5 avril 2006

    2. Discussion sur l'opportunité d'introduire la langue luxembourgeoise dans la Constitution

    3. Docpa n°3906 : Projet de révision de l'article 27 de la Constitution

      • Docpa n°3911 : Projet de révision de l'article 67 de la Constitution

        • - Désignation d'un Rapporteur - Discussions quant aux articles 27 et 67 de la Constitution relatifs au droit de pétition
  • 14:00  /  17.05.2006
    14:00
    17.05.2006

    Délégation à l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Echange de vues avec M. Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Défense

  • 14:30  /  17.05.2006
    14:30
    17.05.2006

    Plenarsitzung Nr. 39

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5551 : Projet de loi relatif à la troisième adaptation budgétaire du projet de construction Centre National Sportif et Culturel à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    2. 5461 Projet de loi portant approbation de l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, signé à Dromoland Castle, Co. Clare, le 26 juin 2004 et de son Annexe - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel 5462 Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël, signé à Bruxelles, le 13 juillet 2004 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel 5479Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 30 octobre 2003 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    3. Dossier parlementaire n°5532 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cap-Vert dans les domaines de l'éducation, de la culture et des sciences, signé à Praïa, le 20 novembre 1998 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    4. Dossier parlementaire n°5536 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux Premier et Deuxième Protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes, signée à Luxembourg le 14 avril 2005 - Rapporteuse : Madame Lydie Err

    5. Dossier parlementaire n°4939 : Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    6. Dossier parlementaire n°4285 : Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Donnerstag 18 Mai 2006

Freitag 19 Mai 2006

Kein Ereignis

Samstag 20 Mai 2006

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