3906
ProjetDeRevisionDeConstitution
Retire
3906
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Letztes Update · 13.10.2009
Informationen
- Type
- ProjetDeRevisionDeConstitution
- Datum der Einreichung
- 24.03.1994
Ausschuss
Références au dossier
3906/01 - Avis du Conseil d'Etat (6.5.1994)
3906/02 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.5.2006)
3906/03 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1)Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2)Liste des projets et des propositions de révision de la Constitution à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
3906/01 - Avis du Conseil d'Etat (6.5.1994)
3906/02 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.5.2006)
3906/03 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1)Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2)Liste des projets et des propositions de révision de la Constitution à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.03.1994 | Déposé | ||
| 28.04.1994 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Madame Lydie Err |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 06.05.1994 | Avis du Conseil d'Etat (6.5.1994) | Conseil d'État | |
| 25.05.2005 | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 17.05.2006 | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 24.05.2006 | Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.5.2006) | ||
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1)Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2)Liste des projets et des propositions de révision de la Constitution à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |