Parlamentarische Agenda

Semaine 38 - September 2004

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Sonntag 19 September 2004

Kein Ereignis

Montag 20 September 2004

Dienstag 21 September 2004

  • 15:00  /  21.09.2004
    15:00
    21.09.2004

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5336 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation du Rapporteur

      • Docpa n°5320 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction et à la transformation du centre intégré pour personnes âgées au Centre du Rham à Luxembourg-Ville

        • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation du Rapporteur

      • Docpa n°5321 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de revalidation gérontologique et de soins pour personnes âgées en fin de vie à Clervaux

        • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation du Rapporteur

    2. Divers (notamment la Conférence des femmes parlementaires pour la protection de l'enfance et de l'adolescence se tenant à Rome les 17 et 18 octobre 2004)

Mittwoch 22 September 2004

  • 08:45  /  22.09.2004
    08:45
    22.09.2004

    Conférence des Présidents

    Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre

    1. Docpa n°5310 : Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

      • - Avis de la Conférence des Présidents

    2. Docpa n°5374 : Projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance

      • - Avis de la Conférence des Présidents

    3. Docpa n°5375 : Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires et portant modification des règlements grand-ducaux modifiés du 8 septembre 1997 transposant les directives 93/75/CE ainsi que 94/57/CE et portant application de la directive 95/21/CE ainsi que la directive 96/40/CE, des règlements grand-ducaux modifiés du 22 juin 2000 et du 9 janvier 2001 transposant la directive modifiée 96/98/CE, ainsi que la directive 98/18/CE, des règlements grand-ducaux du 9 juin 2000, du 28 juin 2002, du 24 décembre 2002 et du 16 novembre 2001 transposant les directives 98/41/CE, 1999/35/CE ainsi que 2000/59/CE et la directive modifiée 94/58/CE

      • - Avis de la Conférence des Présidents

    4. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  22.09.2004
    09:00
    22.09.2004

    Bureau

    Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre

    1. Questions administratives

    2. Relations parlementaires

  • 14:30  /  22.09.2004
    14:30
    22.09.2004

    Commission des Finances et du Budget

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5236 : Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2002

      • - Désignation d'un nouveau rapporteur (ancien rapporteur: M. Claude Wiseler; le rapport a déjà été adopté le 3 mai 2004)

    2. Docpa n°5353 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005

      • - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux

Donnerstag 23 September 2004

Kein Ereignis

Freitag 24 September 2004

Kein Ereignis

Samstag 25 September 2004

Kein Ereignis
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