5310

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

5310 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2004
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
16.03.2004

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.03.2004 Déposé
19.04.2004

1) Avis de la Chambre de Commerce (19.4.2004) 2) Avis de la Chambre des Employés privés (30.4.2004) 3) Avis de la Chambre des Métiers (12.5.2004) 4) Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées (8.7.2004)

11.05.2004 Avis du Conseil d'Etat (11.5.2004) Conseil d'État
29.06.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.6.2004)
14.09.2004

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés(14.9.2004) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte du projet de règlement grand-ducal amendé 4) Texte de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

Gouvernement
22.09.2004 Avis de la Conférence des Présidents (22-09-2004) Conférence des Présidents
22.09.2004 - Avis de la Conférence des Présidents Conférence des Présidents
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°167 en page 2526