5353

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005

5353 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2004
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
20.10.2004
Ausschuss
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapporteurs
Rapport
5353/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar

Références au dossier

22
Sep
2004
Commission des Finances et du Budget
14:30
4 rue du Saint-Esprit
25
Okt.
2004
Commission des Finances et du Budget
09:00
4 rue du Saint-Esprit
27
Okt.
2004
Commission des Finances et du Budget
09:00
4 rue du Saint-Esprit
08
Nov.
2004
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
4 rue du Saint-Esprit
11
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
14:30
Annulée 4 rue du Saint-Esprit
11
Nov.
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10:30
9 rue du Saint-Esprit
15
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
10:30
4 rue du Saint-Esprit
16
Nov.
2004
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:15
Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
16
Nov.
2004
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09:00
4 rue du Saint-Esprit
17
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
10:30
4 rue du Saint-Esprit
18
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
09:00
4 rue du Saint-Esprit
22
Nov.
2004
Commission des Travaux publics
14:00
4 rue du Saint-Esprit
23
Nov.
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:00
4 rue du Saint-Esprit
26
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
10:30
4 rue du Saint-Esprit
30
Nov.
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:30
Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
30
Nov.
2004
Plenarsitzung Nr. 8
15:00
Lettre de synthèse envoyée
01
Dez.
2004
Plenarsitzung Nr. 9
14:30
Lettre de synthèse envoyée
09
Dez.
2004
Plenarsitzung Nr. 13
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5353 - Séance du 30.11.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5353 - Séance du 01.12.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5353 - Séance du 07.12.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5353 - Séance du 08.12.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5353 - Séance du 09.12.2004
22
Sep
2004
Commission des Finances et du Budget
4 rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
25
Okt.
2004
Commission des Finances et du Budget
4 rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
27
Okt.
2004
Commission des Finances et du Budget
4 rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
08
Nov.
2004
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4 rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
11
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
Annulée 4 rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
11
Nov.
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
9 rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
15
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
4 rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
16
Nov.
2004
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
16
Nov.
2004
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
4 rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
17
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
4 rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
18
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
4 rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
22
Nov.
2004
Commission des Travaux publics
4 rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
23
Nov.
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
4 rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
26
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
4 rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
30
Nov.
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.09.2004 Commission des Finances et du Budget
20.10.2004 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
25.10.2004 Commission des Finances et du Budget
27.10.2004 Commission des Finances et du Budget
28.10.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
(28.10.2004)
5353/01A - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.10.2004)
28.10.2004 Avis de la Banque centrale du Luxembourg (28.10.2004)
5353/01B - Avis de la Banque centrale du Luxembourg (28.10.2004)
08.11.2004 Volume II
Programme pluriannuel des dépenses en capital 2004-2008 		Gouvernement
5353/00P - Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2004-2008
08.11.2004 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.11.2004 Commission des Finances et du Budget
11.11.2004 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
15.11.2004 Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2004)
5353/01E - Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2004)
15.11.2004 Commission des Finances et du Budget
16.11.2004 Avis de la Chambre des Employés privés (16.11.2004)
5353/01D - Avis de la Chambre des Employés privés (16.11.2004)
16.11.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2004) Conseil d'État
5353/02 - Avis du Conseil d'Etat (16.11.2004)
16.11.2004 Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
16.11.2004 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
17.11.2004 Avis de la Chambre des Métiers (17.11.2004)
5353/01C - Avis de la Chambre des Métiers (17.11.2004)
17.11.2004 Avis de la Cour des Comptes (15.11.2004) Cour des comptes
5353/03 - Avis de la Cour des Comptes (15.11.2004)
17.11.2004 Commission des Finances et du Budget
18.11.2004 Commission des Finances et du Budget
19.11.2004 Avis de la Chambre de Travail (19.11.2004
5353/01F - Avis de la Chambre de Travail (19.11.2004
22.11.2004 Commission des Travaux publics
23.11.2004 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
26.11.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar 		Commission des Finances et du Budget
Laurent Mosar
5353/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar
26.11.2004 Commission des Finances et du Budget
29.11.2004 Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (29.11.2004)
5353/01G - Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (29.11.2004)
30.11.2004 Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (30.11.2004) Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
5353/05 - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (30.11.2004)
30.11.2004 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
30.11.2004

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar
Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Laurent Mosar, rapporteur

Séance publique N° 8
Verbatim - Débat sur le dossier 5353 - Séance du 30.11.2004
01.12.2004

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar
Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden

Séance publique N° 9
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5353 - Séance du 01.12.2004
09.12.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.12.2004

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar

Séance publique N° 13
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5353 - Séance du 09.12.2004
17.12.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)

Conseil d'État
5353/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°204 en page 2983

Engendrements liés au dossier

  1. Dezember 2004
    218 Motion
    Refusé(e)

    Organisation d'une fête de l'Europe en date du 8 mai 2005 pour la jeunesse

    Claude Meisch · 07.12.2004
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    219 Motion
    Refusé(e)

    Réalisation d'un audit du fonds pour l'emploi

    Claude Meisch · 07.12.2004
    Voir le dossier
    220 Motion
    Refusé(e)

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    Claude Meisch · 07.12.2004
    Voir le dossier
    221 Motion
    Refusé(e)

    Mise en place d'un groupe d'analyse fiscale au sein du Ministère des Finances pour la prévision des rentrées fiscales et une réflexion sur les réformes fiscales

    Claude Meisch · 07.12.2004
    Voir le dossier
    222 Motion
    Adopté(e)

    Traitement plus efficace des dossiers financiers sur le plan européen et national, mise en place d'un contrôle du secteur financier et création d'un réseau de recherche en collaboration avec l'Université de Luxembourg

    Claude Meisch · 07.12.2004
    Voir le dossier
    223 Résolution
    Refusé(e)

    Institution au sein de la Chambre des Députés d'une sous-commission de la Commission des Finances et du Budget en charge du dossier fiscal et se concertant regulièrement avec le groupe d'analyse fiscale du Ministère des Finances

    Claude Meisch · 07.12.2004
    Voir le dossier
    224 Motion
    Refusé(e)

    Refus de suivre les recommandations du rapporteur du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour 2005 en matière de réformes de l'IRC et de l'impôt sur la fortune

    François Bausch · 07.12.2004
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    225 Motion
    Adopté(e)

    Dotation des administrations fiscales et notamment de l'administration des contributions directes des moyens nécessaires à pouvoir assurer une analyse approfondie des recettes fiscales

    · 08.12.2004
    Voir le dossier
    226 Motion
    Refusé(e)

    Création d'un service spécialisé commun aux administrations fiscales chargé de lutter contre la fraude fiscale

    · 08.12.2004
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