Plenary session No.115

Dossier parlementaire n°8515 : Projet de loi portant modification de l'article 88-2, paragraphe 2, du Code de procédure pénale

• Rapporteur : Monsieur Charles Weiler

• Temps de parole : Modèle 1

Dossier parlementaire n°8603 : Projet de loi portant modification des articles 359 et 368-1 du Code civil

• Rapporteur : Monsieur Charles Weiler

• Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

Dossier parlementaire n°8318 : Projet de loi visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit

• Rapportrice : Madame Octavie Modert

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

• Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic

• Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

Résolution n°3895 : Mise en oeuvre de la recommandation numéro 51 du rapport d'activité jusqu'en 2023

• Auteur : Monsieur Marc Goergen

• Temps de parole : Résolution libre