Plenary session No. 42

28 June 2017 • Time : 14:00
Flux de séance
  • 00:08:55

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:09

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:09:41

    Dépôt d'une motion par M. Gast Gibéryen

  • 00:12:03

    7047 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

    • 00:12:28

      Rapport de la Commission de l'Environnement

    • 00:28:49

      Discussion générale

      • 00:28:57

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Aly Kaes
        • 00:47:50

          Intervention

          Gusty Graas
        • 00:48:17

          Interruption

          André Bauler
      • 00:58:44

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Cécile Hemmen
      • 01:11:35

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Henri Kox
      • 01:30:25

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
        • 01:40:40

          Intervention

          Aly Kaes
      • 01:58:03

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        • 02:04:25

          Interruption

          Gusty Graas
        • 02:09:07

          Intervention

          Gusty Graas
        • 02:10:36

          Interruption

          Josée Lorsché
        • 02:12:09

          Interruption

          Gusty Graas
      • 02:12:20

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 02:23:56

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:34:47

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:35:44

      Dispense second vote

  • 02:35:56

    7106 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016

  • 02:39:36

    7125 - Projet de loi portant approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

  • 02:54:16

    7088 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

    • 02:54:30

      Rapport de la Commission de l'Environnement

      Henri Kox
    • 02:57:54

      Discussion générale

      • 02:58:00

        Intervention du groupe parlementaire CSV

      • 03:02:37

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 03:03:01

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Max Hahn
      • 03:03:10

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 03:08:19

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 03:13:29

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:18:16

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:18:39

      Dispense second vote

  • 03:18:45

    7110 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) No 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

  • 03:31:15

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°7047 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

  2. Dossier parlementaire n°7106 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

  3. Dossier parlementaire n°7125 : Projet de loi portant approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  4. Dossier parlementaire n°7088 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  5. Dossier parlementaire n°7110 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) No 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Flux de séance

  • 00:08:55

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:09

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:09:41

    Dépôt d'une motion par M. Gast Gibéryen

  • 00:12:03

    7047 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

    • 00:12:28

      Rapport de la Commission de l'Environnement

    • 00:28:49

      Discussion générale

      • 00:28:57

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Aly Kaes
        • 00:47:50

          Intervention

          Gusty Graas
        • 00:48:17

          Interruption

          André Bauler
      • 00:58:44

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Cécile Hemmen
      • 01:11:35

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Henri Kox
      • 01:30:25

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
        • 01:40:40

          Intervention

          Aly Kaes
      • 01:58:03

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        • 02:04:25

          Interruption

          Gusty Graas
        • 02:09:07

          Intervention

          Gusty Graas
        • 02:10:36

          Interruption

          Josée Lorsché
        • 02:12:09

          Interruption

          Gusty Graas
      • 02:12:20

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 02:23:56

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:34:47

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:35:44

      Dispense second vote

  • 02:35:56

    7106 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016

  • 02:39:36

    7125 - Projet de loi portant approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

  • 02:54:16

    7088 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

    • 02:54:30

      Rapport de la Commission de l'Environnement

      Henri Kox
    • 02:57:54

      Discussion générale

      • 02:58:00

        Intervention du groupe parlementaire CSV

      • 03:02:37

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 03:03:01

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Max Hahn
      • 03:03:10

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 03:08:19

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 03:13:29

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:18:16

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:18:39

      Dispense second vote

  • 03:18:45

    7110 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) No 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

  • 03:31:15

    Fin de la séance publique