Plenary session No. 24

9 February 2017 • Time : 14:00
Flux de séance
  • 00:11:46

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:00

    Motion de Monsieur Léon Gloden relative à l'ajout de l'instrument dit du "Platzverweis" dans le projet de loi N°7045 portant réforme de la Police grand-ducale

    • 00:12:56

      Exposé

      Léon Gloden
    • 00:19:10

      Débat

      • 00:19:39

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        • 00:22:51

          Intervention

          Léon Gloden
        • 00:23:29

          Intervention

          Léon Gloden
      • 00:25:33

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Max Hahn
      • 00:26:58

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 00:32:38

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 00:35:24

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 00:38:06

      Prise de position du Gouvernement

      • 00:40:15

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 00:41:32

        Intervention

        Jean-Marie Halsdorf
      • 00:42:31

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 00:42:59

      Vote sur la motion

  • 00:43:40

    6977 - Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise 6974 - Projet de loi portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006

    • 00:44:14

      Rapport de la Commission juridique

    • 01:18:32

      Discussion générale

      • 01:19:25

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Claude Wiseler
      • 01:46:15

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        • 01:50:50

          Intervention

          Claude Wiseler
      • 02:22:53

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:46:30

        Intervention du groupe parlementaire DP

      • 03:07:59

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
        • 03:20:45

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 03:23:22

          Dépôt de huit amendements

      • 03:25:57

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 03:42:23

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
    • 04:03:53

      Vote sur l'amendement 1

    • 04:05:30

      Vote sur l'amendement 2

    • 04:06:00

      Vote sur l'amendement 3

    • 04:06:40

      Vote sur l'amendement 4

    • 04:07:15

      Vote sur l'amendement 5

    • 04:07:53

      Vote sur l'amendement 6

    • 04:08:26

      Vote sur l'amendement 7

    • 04:08:57

      Vote sur l'amendement 8

    • 04:09:45

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6977

    • 04:10:33

      Dispense second vote

    • 04:10:50

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6974

    • 04:11:28

      Dispense second vote

  • 04:11:38

    6758 - Projet de loi renforçant les garanties procédurales en matière pénale portant : - transposition de la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - transposition de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l'intitulé du Code d'instruction criminelle en "Code de procédure pénale" ; - modification : - du Code de procédure pénale ; - du Code pénal ; - de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 20 juin 2001 sur l'extradition ; - de la modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

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Ordre du Jour
  1. Motion de Monsieur Léon Gloden relative à l'ajout de l'instrument dit du "Platzverweis" dans le projet de loi N°7045 portant réforme de la Police grand-ducale

  2. 6977 Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter 6974 Projet de loi portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006 - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

  3. Dossier parlementaire n°6758 : Projet de loi renforçant les garanties procédurales en matière pénale portant : - transposition de la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - transposition de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l'intitulé du Code d'instruction criminelle en "Code de procédure pénale" ; - modification : - du Code de procédure pénale ; - du Code pénal ; - de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 20 juin 2001 sur l'extradition ; - de la modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Flux de séance

  • 00:11:46

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:00

    Motion de Monsieur Léon Gloden relative à l'ajout de l'instrument dit du "Platzverweis" dans le projet de loi N°7045 portant réforme de la Police grand-ducale

    • 00:12:56

      Exposé

      Léon Gloden
    • 00:19:10

      Débat

      • 00:19:39

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        • 00:22:51

          Intervention

          Léon Gloden
        • 00:23:29

          Intervention

          Léon Gloden
      • 00:25:33

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Max Hahn
      • 00:26:58

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 00:32:38

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 00:35:24

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 00:38:06

      Prise de position du Gouvernement

      • 00:40:15

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 00:41:32

        Intervention

        Jean-Marie Halsdorf
      • 00:42:31

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 00:42:59

      Vote sur la motion

  • 00:43:40

    6977 - Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise 6974 - Projet de loi portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006

    • 00:44:14

      Rapport de la Commission juridique

    • 01:18:32

      Discussion générale

      • 01:19:25

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Claude Wiseler
      • 01:46:15

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        • 01:50:50

          Intervention

          Claude Wiseler
      • 02:22:53

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:46:30

        Intervention du groupe parlementaire DP

      • 03:07:59

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
        • 03:20:45

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 03:23:22

          Dépôt de huit amendements

      • 03:25:57

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 03:42:23

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
    • 04:03:53

      Vote sur l'amendement 1

    • 04:05:30

      Vote sur l'amendement 2

    • 04:06:00

      Vote sur l'amendement 3

    • 04:06:40

      Vote sur l'amendement 4

    • 04:07:15

      Vote sur l'amendement 5

    • 04:07:53

      Vote sur l'amendement 6

    • 04:08:26

      Vote sur l'amendement 7

    • 04:08:57

      Vote sur l'amendement 8

    • 04:09:45

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6977

    • 04:10:33

      Dispense second vote

    • 04:10:50

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6974

    • 04:11:28

      Dispense second vote

  • 04:11:38

    6758 - Projet de loi renforçant les garanties procédurales en matière pénale portant : - transposition de la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - transposition de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l'intitulé du Code d'instruction criminelle en "Code de procédure pénale" ; - modification : - du Code de procédure pénale ; - du Code pénal ; - de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 20 juin 2001 sur l'extradition ; - de la modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne